Hadopi : le Sénat veut éviter la sanction d'internautes innocents
No one is innoncent
Les sénateurs de la Commission des Affaires économiques veulent blinder la procédure de la riposte graduée. Et spécialement le fait qui justifie son déclenchement.
Dans le projet soutenu par Christine Albanel, la riposte est assise sur des « faits susceptibles de constituer un manquement » à l'obligation de sécurisation de l'accès internet. En clair : une adresse IP sur un réseau P2P qui est susceptible d'être attaché à un échange de données contrefaites.
Mais pour la Commission des affaires économiques, ce n’est pas suffisant. On ne peut pas se satisfaire de « faits susceptibles de constituer un manquement », on doit exiger « des faits qui constituent un tel manquement », et que ceci soit vérifié.
Pourquoi ? Il s’agit « d'éviter la sanction d'internautes innocents, l'HADOPI ne doit pas se contenter de présomptions de piratage: certains des outils utilisés par les sociétés mandatées par les ayant droits pour effectuer des relevés se limitent à interroger les serveurs qui fournissent la liste des dernières adresses IP ayant partagé tel fichier piraté. Or des pirates peuvent glisser dans ces listes des adresses IP prises au hasard et détourner ainsi la sanction vers des internautes innocents ». C’est d’ailleurs ce qu’envisage de faire The Pirate Bay…
Moralité : « afin d'éviter ces « faux positifs », l'HADOPI doit vérifier systématiquement les faits en interrogeant chacune des adresses IP pour initier un téléchargement et constater ainsi que le suspect partage effectivement l'oeuvre pour laquelle son adresse a été prélevée ».
Évidemment, de telles vérifications coûtent cher en temps et pourraient nuire à l’automatisation de la sanction. Mais la suppression du terme « susceptible » aura le mérite aussi d’éviter de sanctionner des personnes totalement étrangères.
Dans le projet soutenu par Christine Albanel, la riposte est assise sur des « faits susceptibles de constituer un manquement » à l'obligation de sécurisation de l'accès internet. En clair : une adresse IP sur un réseau P2P qui est susceptible d'être attaché à un échange de données contrefaites.
Mais pour la Commission des affaires économiques, ce n’est pas suffisant. On ne peut pas se satisfaire de « faits susceptibles de constituer un manquement », on doit exiger « des faits qui constituent un tel manquement », et que ceci soit vérifié.
Pourquoi ? Il s’agit « d'éviter la sanction d'internautes innocents, l'HADOPI ne doit pas se contenter de présomptions de piratage: certains des outils utilisés par les sociétés mandatées par les ayant droits pour effectuer des relevés se limitent à interroger les serveurs qui fournissent la liste des dernières adresses IP ayant partagé tel fichier piraté. Or des pirates peuvent glisser dans ces listes des adresses IP prises au hasard et détourner ainsi la sanction vers des internautes innocents ». C’est d’ailleurs ce qu’envisage de faire The Pirate Bay…
Moralité : « afin d'éviter ces « faux positifs », l'HADOPI doit vérifier systématiquement les faits en interrogeant chacune des adresses IP pour initier un téléchargement et constater ainsi que le suspect partage effectivement l'oeuvre pour laquelle son adresse a été prélevée ».
Évidemment, de telles vérifications coûtent cher en temps et pourraient nuire à l’automatisation de la sanction. Mais la suppression du terme « susceptible » aura le mérite aussi d’éviter de sanctionner des personnes totalement étrangères.
Marc Rees
le 29 octobre 2008 à 19:13
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