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Dossier PC INpact, la loi Création et Internet pour les nuls (MàJ)

3, 2, 1....

Alors que les débats autour du projet Création et Internet débutent aujourd’hui, nous vous proposons une mise à jour de notre dossier publié initialement en juin dernier. Ce texte de loi en préparation abrite la future politique française en matière de lutte contre le piratage, avec pour outils principaux la riposte graduée, cette suspension qui hésite entre les vertus pédagogiques et répressives, et peut être même le filtrage.

albanel hadopi loi riposte graduée

Le texte a été présenté officiellement par Christine Albanel, en Conseil des ministres mercredi 18 juin. Déposé au Sénat, il partira ensuite à l’Assemblée nationale pour un vote final début 2009, normalement. Ce dossier sera mis à jour au fil du temps et des évolutions apportées par les parlementaires.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Le 30 octobre 2008 à 20:21 (26 221 lectures)

Il y a 86 commentaires

Avatar de jb18v INpactien
jb18v Le mercredi 29 octobre 2008 à 11:02:17
Inscrit le lundi 23 mai 05 - 92932 commentaires
Génial le dossier, bcp moins les lois qui vont nous tomber dessus
Avatar de Ehtnirybal INpactien
Ehtnirybal Le mercredi 29 octobre 2008 à 11:06:09
Inscrit le jeudi 9 octobre 08 - 3898 commentaires


Le PDF du dossier fait 9 pages. J'imprime. Grandiose. Merci.




Avatar de Papillon_CX INpactien
Papillon_CX Le mercredi 29 octobre 2008 à 11:08:03
Inscrit le lundi 12 mai 08 - 332 commentaires
Moi j'imprime pas et j'accepte pas, sur mon site et dans ma maison je fais ce que j'ai envie.
Avatar de Righall INpactien
Righall Le mercredi 29 octobre 2008 à 11:08:14
Inscrit le lundi 12 mai 03 - 858 commentaires
pfff, en écoutant la radio ce matin (Chérie FM, oui je me fais vieux et alors...) j'ai failli vomir.

Le parti pris, dans le ton lors de l'annonce du passage du projet de loi devant le sénat, contre les vilains internautes qui appauvrissent les pauvres majors était plus qu'évident. Avec à l'appui des chiffres sans queue ni tête mais impressionnants (genre 50% de baisse des ventes de CD etc.)

Bref, et j'en passe...
Avatar de supernewbiepro INpactien
supernewbiepro Le mercredi 29 octobre 2008 à 11:10:10
Inscrit le samedi 3 janvier 04 - 679 commentaires
on espère atteindre son objectif : faire baisser le piratage de 80 %. Ce chiffre fut annoncé par Christine Albanel lors de la conférence de presse qui évoquait encore le milliard de fichiers pirates sur les réseaux en 2007…

Par effet d’éviction, on espère que ces pirates d’autrefois, face à un web parallèle asséché, se rabattront sur les offres légales. Parlons-en, justement.

c'est qui le "on" ?
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Il y a 86 commentaires