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Dessin : urgence déclarée pour la loi Création et Internet

Snut, ce coyote

Le gouvernement a décidé de déclarer l’urgence sur le projet de loi Création et Internet. Cela signifie donc que les débats entre le Sénat et l’Assemblée nationale vont être réduits, limités à un examen dans chaque camp. Une situation qui a ses avantages, selon Snut.

christine albanel urgence débat vote

le 25 octobre 2008 à 09:00 (24 179 lectures)