Loi Création et Internet : urgence déclarée, riposte accélérée
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Le gouvernement a finalement décidé de déclarer l’urgence sur le texte Création et Internet. Concrètement, cette déclaration signifie que les débats entre le Sénat et l’Assemblée nationale vont être extrêmement réduits, permettant du même coup de ne pas perdre trop de temps dans le calendrier législatif. L'ordre du jour serré, principale cause ?
Contacté, le Sénat nous a rappelé que le gouvernement peut prononcer l’urgence à tout moment. « Il ne l’avait pas fait au départ, en juin. Finalement, cela a changé pour des questions exclusivement d’ordre du jour » explique la Commission des Affaires Culturelles, qui témoigne qu’en ce moment le Sénat « a du mal à gérer cet ordre du jour, nous avons beaucoup de textes à passer d’ici la fin de l’année ».
La Commission insiste : « dès le départ, l’urgence n’était pas l’idée, la preuve : le texte n’est examiné que dès maintenant ». Mieux, il n’y aurait aucun lien avec le dossier européen, qui sera examiné par le Conseil de l’Europe fin novembre. Difficile d’oublier pourtant les déclarations du porte-parole de l'UMP, Frédéric Lefebvre, qui avait demandé une telle déclaration d’urgence après le vote massif de l’amendement Bono. Sauf autre suprise, le texte arrivera à l'Assemblée nationale début 2009.
Un débat démocratique accéléré
Concrètement, avec cette déclaration d’urgence, le texte Création et Internet ne va faire l’objet que d’une seule lecture dans chacune des chambres. Le cheminement prend donc celui de la DADVSI qui avait connu pareille infortune parlementaire… Les ajustements, les dissensions se régleront donc dans une formation spéciale, la Commission Mixte paritaire où siègent sept députés et autant de sénateurs, avant un vote final dans chacune des chambres. Enfin, à l’initiative de 60 députés ou 60 sénateurs, le texte pourra être examiné au Conseil Constitutionnel, juge de la loi face aux textes fondateurs (Constitution, Déclaration des droits de l’homme, etc.)
Marc Rees
le 24 octobre 2008 à 16:23
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