La loi Création et Internet examinée en 2009 à l'Assemblée

Année pépère

Frédéric Lefebvre, porte-parole de l’UMP, souhaitait que le texte Hadopi soit inscrit en urgence afin de faire adopter le projet de loi le plus rapidement possible. Le temps presse et les débats européens sur l’amendement Bono jouent, quoi qu’on en dise, un effet perturbateur.

Dans un concert harmonieux, le SNEP demandait lui aussi au gouvernement « de bien vouloir veiller à ce que le projet (…) soit effectivement débattu [par] le Parlement dès la reprise de la session ordinaire et définitivement adopté avant la fin de l'année. » Un agenda qui ne sera pas finalement tenu.

Roger Karoutchi, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, a toutefois envoyé aux parlementaires une lettre prévisionnelle sur le calendrier législatif. Repérée par Électron Libre et confirmée par Ecrans.fr, cette lettre indique que la loi Création et Internet ne serait inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale seulement début 2009, repoussant mécaniquement le vote par les parlementaires, alors que les débats s’annoncent d’ores et déjà très riches.

Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Le 24 octobre 2008 à 08:51 (14 994 lectures)

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Il y a 51 commentaires

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Askrin Le vendredi 24 octobre 2008 à 11:43:55 #31

Inscrit le mardi 13 novembre 07 - 1900 commentaires

mimoza a écrit :

Je suis pas juriste mais je croi avoir compris ça avec les ancien article de marc

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KeniTje Le vendredi 24 octobre 2008 à 11:46:18 #32

Inscrit le jeudi 31 janvier 08 - 961 commentaires

Voter cette loi stupide en 2009 sera devenu inutile,

d'ici la les Majors auront Définitivement disparus...

Enfin j'espère...

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ElKiki Le vendredi 24 octobre 2008 à 11:55:47 #33

Inscrit le mardi 6 mai 08 - 1455 commentaires

KeniTje a écrit :

Voter cette loi stupide en 2009 sera devenu inutile,

d'ici la les Majors auront Définitivement disparus...

Enfin j'espère...

t'es optimiste toi

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KeniTje Le vendredi 24 octobre 2008 à 12:00:02 #34

Inscrit le jeudi 31 janvier 08 - 961 commentaires

ElKiki a écrit :

t'es optimiste toi

Il faut bien par les temps qui courent !

Enfin 2009 c'est un peu juste, ils seront à l'agonie seulement, mais ce n'est qu'une question de temps, en attendant je Boycott afin d'abréger leur agonie.

Et si tout le monde s'y met cela peut aller très très vite...

Edité par KeniTje le vendredi 24 octobre 2008 à 12:03

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Patch Le vendredi 24 octobre 2008 à 12:14:39 #35

Inscrit le vendredi 7 mai 04 - 25263 commentaires

nouknouk a écrit :

Il me semble (mais je ne suis pas sûr non plus) que si la loi française est votée ne serait-ce qu'un jour avant la loi européenne, la France dispose alors de quelque chose comme 18 mois pour se mettre en conformité avec la loi européenne.
(en gros quand une loi européenne est votée et qu'elle rentre en contradiction avec une loi nationale déjà existante, l'Europe laisse un délai au pays concerné pour se mettre en conformité).

D'où d'ailleurs l'intérêt d'essayer de faire passer la loi en urgence, juste avant que le texte européen ne soit définitivement adopté.

les pays européens ont 6 semaines après promulgation de la directive / loi européenne pour stopper toutes les lois contraires, et 2 ans pour l'appliquer

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bigoud57 Le vendredi 24 octobre 2008 à 12:23:49 #36

Inscrit le vendredi 4 janvier 08 - 10064 commentaires

Winderly a écrit :

pessimiste ?

réaliste?

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bigoud57 Le vendredi 24 octobre 2008 à 12:24:40 #37

Inscrit le vendredi 4 janvier 08 - 10064 commentaires

Askrin a écrit :

Faut essayer de voir le verre à moitié plein

C'est tout vu:
le verre: on en a bu la moitié, ils vont nous faire boire l'autre moitié.

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theocrite Le vendredi 24 octobre 2008 à 12:47:01 #38

Inscrit le lundi 28 avril 03 - 5879 commentaires

Rappelons que ce cher Lefebvre à l'origine de la demande d'urgence est un menteur chronique. En ne demandant pas sa démission l'UMP reconnait clairement sa complicité en matière de désinformation des citoyens ainsi que le fait de prendre ses électeurs pour des cons.

[quote]Dans un concert harmonieux, le SNEP demandait lui aussi au gouvernement « de bien vouloir veiller à ce que le projet (…) soit effectivement débattu [par] le Parlement dès la reprise de la session ordinaire et définitivement adopté avant la fin de l'année. »[/quote] Oui et n'oublions pas que le gouvernement nous affirmait encore il y a quelques mois du haut de son piédestal "de toutes façons le projet sera adopté pour l'été (2008 donc) ce ne sont pas quelques petits agitateurs qui vont nous faire peur... Non mais !".

Résultat en cette période de crise, avec des «caisses de l'État qui sont vides» (Sarko) et d'État en «faillite» (Fillon), on troue encore le moyen de salarier des gens pour... rien puisque la loi n'est pas passé.

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Askrin Le vendredi 24 octobre 2008 à 13:05:25 #39

Inscrit le mardi 13 novembre 07 - 1900 commentaires

bigoud57 a écrit :

C'est tout vu:
le verre: on en a bu la moitié, ils vont nous faire boire l'autre moitié.

Mais non, on boira l'autre moitié à leur santé quand on les aura niké

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ElKiki Le vendredi 24 octobre 2008 à 13:10:25 #40

Inscrit le mardi 6 mai 08 - 1455 commentaires

Askrin a écrit :

Mais non, on boira l'autre moitié à leur santé quand on les aura niké