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La loi Création et Internet examinée en 2009 à l'Assemblée

Année pépère

Frédéric Lefebvre, porte-parole de l’UMP, souhaitait que le texte Hadopi soit inscrit en urgence afin de faire adopter le projet de loi le plus rapidement possible. Le temps presse et les débats européens sur l’amendement Bono jouent, quoi qu’on en dise, un effet perturbateur. Dans un concert harmonieux, le SNEP demandait...elysee plan besson ministreFrédéric Lefebvre, porte-parole de l’UMP, souhaitait que le texte Hadopi soit inscrit en urgence afin de faire adopter le projet de loi le plus rapidement possible. Le temps presse et les débats européens sur l’amendement Bono jouent, quoi qu’on en dise, un effet perturbateur.

Dans un concert harmonieux, le SNEP demandait lui aussi au gouvernement « de bien vouloir veiller à ce que le projet (…) soit effectivement débattu [par] le Parlement dès la reprise de la session ordinaire et définitivement adopté avant la fin de l'année. » Un agenda qui ne sera pas finalement tenu.

Roger Karoutchi, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, a toutefois envoyé aux parlementaires une lettre prévisionnelle sur le calendrier législatif. Repérée par Électron Libre et confirmée par Ecrans.fr, cette lettre indique que la loi Création et Internet ne serait inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale seulement début 2009, repoussant mécaniquement le vote par les parlementaires, alors que les débats s’annoncent d’ores et déjà très riches.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Le 24 octobre 2008 à 08:51 (15 000 lectures)

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Il y a 51 commentaires

Avatar de ndjpoye INpactien
ndjpoye Le vendredi 24 octobre 2008 à 09:29:47
Inscrit le mardi 31 janvier 06 - 24025 commentaires
thiiil a écrit :
Faudrait surtout pas faire peur au consomateur et gacher les ventes de noël, lecteurs MP3, ordi et platine DivX devait encore bien se vendre cette année...

Ben dans ce cas, c'est pas la meilleure solution.

Auraient pue faire passer en urgence. Se servir de la crise pour pour masquer l'info, et publier le décret d'application en janvier.

Avatar de nikon56 INpactien
nikon56 Le vendredi 24 octobre 2008 à 09:32:59
Inscrit le lundi 2 juillet 07 - 5495 commentaires
ndjpoye a écrit :
Ben dans ce cas, c'est pas la meilleure solution.

Auraient pue faire passer en urgence. Se servir de la crise pour pour masquer l'info, et publier le décret d'application en janvier.


+1
Avatar de Spyder974 INpactien
Spyder974 Le vendredi 24 octobre 2008 à 09:33:51
Inscrit le jeudi 30 septembre 04 - 6588 commentaires
on a une equipe de maso, il cherche toujours un moyen d'entre prendre plein le ... portemonnaie

aller on va passer de bonne fete pepere et reprendre l'ecole du rire à la rentré.

[edit] tab de

Edité par Spyder974 le vendredi 24 octobre 2008 à 09:34
Avatar de snoel INpactien
snoel Le vendredi 24 octobre 2008 à 09:34:46
Inscrit le lundi 6 décembre 04 - 31515 commentaires
semi-victoire ! top.gif
Avatar de nouknouk INpactien
nouknouk Le vendredi 24 octobre 2008 à 09:35:38
Inscrit le mardi 1 novembre 05 - 5045 commentaires
ElKiki a écrit :
si les parlementaires français votent pour la loi "création et Internet" elle ne serra pas applicable donc on peut commencer à souffler.

Il me semble (mais je ne suis pas sûr non plus) que si la loi française est votée ne serait-ce qu'un jour avant la loi européenne, la France dispose alors de quelque chose comme 18 mois pour se mettre en conformité avec la loi européenne.
(en gros quand une loi européenne est votée et qu'elle rentre en contradiction avec une loi nationale déjà existante, l'Europe laisse un délai au pays concerné pour se mettre en conformité).

D'où d'ailleurs l'intérêt d'essayer de faire passer la loi en urgence, juste avant que le texte européen ne soit définitivement adopté.
Avatar de doppelganger217 INpactien
doppelganger217 Le vendredi 24 octobre 2008 à 09:36:00
Inscrit le vendredi 18 avril 08 - 38 commentaires
Spyder974 a écrit :
on a une equipe de maso, il cherche toujours un moyen d'entre prendre plein le ... portemonnaie

aller on va passer de bonne fete pepere et reprendre l'ecole du rire à la rentré.

[edit] tab de


Ils en ont pris l'habitude (sans mauvais jeu de mots ), c'est un rituel maintenant
Avatar de ElKiki INpactien
ElKiki Le vendredi 24 octobre 2008 à 09:42:34
Inscrit le mardi 6 mai 08 - 1455 commentaires
nouknouk a écrit :
Il me semble (mais je ne suis pas sûr non plus) que si la loi française est votée ne serait-ce qu'un jour avant la loi européenne, la France dispose alors de quelque chose comme 18 mois pour se mettre en conformité avec la loi européenne.
(en gros quand une loi européenne est votée et qu'elle rentre en contradiction avec une loi nationale déjà existante, l'Europe laisse un délai au pays concerné pour se mettre en conformité).

D'où d'ailleurs l'intérêt d'essayer de faire passer la loi en urgence, juste avant que le texte européen ne soit définitivement adopté.

oui mais je crois qu'il y a un truc au niveau de la promulgation et tout un vote parlementaire ne rend pas une loi directement applicable en France si je ne me trompe pas.

enfin Wait and see (mais c'est bien parti pour que ça coule encore plus)
Avatar de thiiil INpactien
thiiil Le vendredi 24 octobre 2008 à 09:57:37
Inscrit le jeudi 12 mai 05 - 6630 commentaires
ndjpoye a écrit :
Ben dans ce cas, c'est pas la meilleure solution.

Auraient pue faire passer en urgence. Se servir de la crise pour pour masquer l'info, et publier le décret d'application en janvier.



Bah non pour que çà marche et que se soit pas trop gros (fassons de parler) il faut informer les gens sur la sécurisation de ligne toussa histoire qu'ils ne puissent pas contester (la aussi façons de parler car la place au recours dans cette loi est comment dire plutot light). Donc economiquement le plus intéressant c'est 1 tu vends ordi et tout le bordel à noel en leurs vendan du haut bas de gamme avec l'argument des économies qu'ils vont réaliser en "téléchargant sur internet que si vous y arriver pas vos enfant y savent et sinon il y a emule for dummies en tete de rayon", et 2 tu vends les prestations, livres, option de sécurisation obligatoire à la rentré des vacances ou comment tondre le mouton de fois c la cnaf tardy et carrouf qui vont être content...
Avatar de mimoza INpactienne
mimoza Le vendredi 24 octobre 2008 à 10:14:35
Inscrite le mardi 9 mars 04 - 4027 commentaires
Bonne nouvelle ça ... du coup cette loi seras inaplicable en son état actuel
Avatar de ndjpoye INpactien
ndjpoye Le vendredi 24 octobre 2008 à 10:16:52
Inscrit le mardi 31 janvier 06 - 24025 commentaires
thiiil a écrit :

Bah non pour que çà marche et que se soit pas trop gros (fassons de parler) il faut informer les gens sur la sécurisation de ligne toussa histoire qu'ils ne puissent pas contester (la aussi façons de parler car la place au recours dans cette loi est comment dire plutot light).

Ha ben non, justement plus tu laisses le temps à "l'information" plus tu risques de lever des gens contre toi.
Tu fais passer la lois par des techniques éprouvés (passage l'été ou lors d'un gros évènement comme là la crise). Ensuite max, tu obliges les FAI à envoyer une lettre/mail d'information. Et encore c'est le maximum car, comme nul n'est censé ignoré loi, si tu te fait erchopper par le dispositif parce que ta connection n'était pas sécurisé ben tu pourras pas plaider le je savais pas. Et comme de toute manière, tu sors le décret en janvier ben pour noël, le commun des mortel en saura rien.

Edité par ndjpoye le vendredi 24 octobre 2008 à 10:19
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