La loi Création et Internet examinée en 2009 à l'Assemblée

Frédéric Lefebvre, porte-parole de l’UMP, souhaitait que le texte Hadopi soit inscrit en urgence afin de faire adopter le projet de loi le plus rapidement possible. Le temps presse et les débats européens sur l’amendement Bono jouent, quoi qu’on en dise, un effet perturbateur.

Dans un concert harmonieux, le SNEP demandait lui aussi au gouvernement « de bien vouloir veiller à ce que le projet (…) soit effectivement débattu [par] le Parlement dès la reprise de la session ordinaire et définitivement adopté avant la fin de l'année. » Un agenda qui ne sera pas finalement tenu.

Roger Karoutchi, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, a toutefois envoyé aux parlementaires une lettre prévisionnelle sur le calendrier législatif. Repérée par Électron Libre et confirmée par Ecrans.fr, cette lettre indique que la loi Création et Internet ne serait inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale seulement début 2009, repoussant mécaniquement le vote par les parlementaires, alors que les débats s’annoncent d’ores et déjà très riches.

Le 24 octobre 2008 à 08:51 (14 991 lectures)

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