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La loi Création et Internet examinée en 2009 à l'Assemblée

Année pépère

elysee plan besson ministreFrédéric Lefebvre, porte-parole de l’UMP, souhaitait que le texte Hadopi soit inscrit en urgence afin de faire adopter le projet de loi le plus rapidement possible. Le temps presse et les débats européens sur l’amendement Bono jouent, quoi qu’on en dise, un effet perturbateur.

Dans un concert harmonieux, le SNEP demandait lui aussi au gouvernement « de bien vouloir veiller à ce que le projet (…) soit effectivement débattu [par] le Parlement dès la reprise de la session ordinaire et définitivement adopté avant la fin de l'année. » Un agenda qui ne sera pas finalement tenu.

Roger Karoutchi, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, a toutefois envoyé aux parlementaires une lettre prévisionnelle sur le calendrier législatif. Repérée par Électron Libre et confirmée par Ecrans.fr, cette lettre indique que la loi Création et Internet ne serait inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale seulement début 2009, repoussant mécaniquement le vote par les parlementaires, alors que les débats s’annoncent d’ores et déjà très riches.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Le 24 octobre 2008 à 08:51 (14 991 lectures)

Il y a 51 commentaires

Avatar de EdDiE INpactien
EdDiE Le vendredi 24 octobre 2008 à 08:54:45
Inscrit le samedi 23 novembre 02 - 1703 commentaires



Edité par EdDiE le vendredi 24 octobre 2008 à 08:55
Avatar de PyR0 INpactien
PyR0 Le vendredi 24 octobre 2008 à 08:57:52
Inscrit le samedi 24 février 07 - 205 commentaires
Il doit pas être éxaminé en Janvier 2009 ce texte ?

(logique qu'il soit pas étudié en 2008 quoi :p)
Avatar de soifranc INpactien
soifranc Le vendredi 24 octobre 2008 à 08:58:17
Inscrit le mercredi 14 juin 06 - 1572 commentaires
merci Bono et l'Europe
Avatar de Winderly INpactien
Winderly Le vendredi 24 octobre 2008 à 08:58:51
Inscrit le vendredi 19 mai 06 - 5283 commentaires
je suis content
Avatar de Ricard INpactien
Ricard Le vendredi 24 octobre 2008 à 09:07:53
Inscrit le mercredi 12 avril 06 - 38444 commentaires
-Bonjour Christine, comme d'habitude ?
-Oui....
-DTC...
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Il y a 51 commentaires