France Télévisions : 0,9% de taxe sur le CA des opérateurs (MàJ)

Mise à jour : l'Assemblée nationale a voté la taxe de 0,9 % sur la C.A des opérateurs. Le texte a été porté par 26 voix pour, issues de l'UMP et 19 contre, provenant du PS, du PCF, et des Verts). Cette ponction, qui sera d'une manière ou d'une autre répercutée sur les consommateurs, fait partie du plan de financement de la suppression de la...Mise à jour : l'Assemblée nationale a voté la taxe de 0,9 % sur la C.A des opérateurs. Le texte a été porté par 26 voix pour, issues de l'UMP et 19 contre, provenant du PS, du PCF, et des Verts). Cette ponction, qui sera d'une manière ou d'une autre répercutée sur les consommateurs, fait partie du plan de financement de la suppression de la publicité sur France Télévisions. Le manque à gagner est chiffré à 450 millions d'euros. Le texte doit encore être adopté au Sénat et passer l'éventuel contrôle du Conseil constitutionnel, pour être effectif.
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Le gouvernement a adopté en conseil des ministres le projet de loi sur la réforme de l’audiovisuel. Le texte est donc fin prêt pour être examiné par le Parlement.

Confirmation : le dispositif organise bien la suppression progressive de la publicité après 20 heures dès le 5 janvier 2009. Selon Christine Albanel, « le projet de loi tend à libérer la télévision publique de la pression de l’audience, qui résulte principalement de la commercialisation d’espaces publicitaires au sein de ses programmes, en vue d’assurer une plus grande liberté de programmation ». La suppression de la pub sur les chaînes publiques sera ensuite achevée après l’extinction définitive de la diffusion analogique.

Si la pression de l’audience s’amenuise, celle sur les opérateurs augmente. Le projet met en place notamment une taxe sur le chiffre d’affaires du secteur des communications électroniques chargée de compenser le manque à gagner. La taxe est assise sur les seuls montants acquittés par les usagers (et non sur les flux touchants la distribution de services de communication audiovisuelle via les FAI, ou les ventes et location de terminaux). Le taux de la taxe a été calculé à 0,9 % du moins pour toute la fraction du CA qui dépasse les 5 millions d’euros.

Le texte devrait achever son aventure parlementaire dès le mois de novembre.

Le 15 décembre 2008 à 20:51 (34 170 lectures)

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