Dejà des critiques sénatoriales contre le projet Hadopi
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Le sénateur de Vendée rapporteur pour avis du projet de loi Création et Internet, a donné son premier éclairage sur le texte: « Je trouve le texte déséquilibré, c'est-à-dire répressif sans contrepartie pour le consommateur. Je souhaite revenir à l'esprit d'équilibre que proposait le rapport Olivennes à l'origine du projet de loi », des propos publiés par nos confrères des Échos.Le sénateur est membre de la Commission des affaires économiques, qui n’est pas celle qui chapeaute le texte du projet de loi., puisque le dossier a été transmis aux Affaires culturelles Lorsqu’un sujet est transversal, il est classique toutefois que d’autres commissions se saisissent de tout ou partie du sujet afin de donner son avis. Bruno Retailleau devrait en conséquence présenter un rapport avec une série d’amendements qui seront transmis pour avis à la Commission des affaires culturelles et au gouvernement. Il interviendra en séance avant le vote du texte pour donner plus d’éclairage sur ses positions.
Marc Rees
le 18 octobre 2008 à 07:00
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