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Plan Besson : la mort des DRM est liée à l'adoption d'Hadopi

DRMeuh ?

Repoussé à la semaine prochaine pour cause de crise financière accaparant un peu trop de temps à notre gouvernement, le Plan Numérique 2012, dit Plan Besson, aura inévitablement des conséquences sur le paysage du Web français (et même ailleurs). Si la version finale ne sera présentée que lundi prochain au plus tôt, Electron Libre a obtenu une version provisoire datant de la semaine dernière.

Pas de riposte graduée, pas d'abandon des DRM

eric besson economie numeriqueSelon notre confrère, plusieurs grands sujets sont abordés. Premier point d'une importance capitale, si le Plan Besson préconise de « raccourcir les délais de mise à disposition des contenus audiovisuels et généraliser la distribution de musique sans dispositif de protection bloquant », c'est-à-dire tout simplement la mise à mort des DRM, il précise cependant que tout ceci « s'articule autour de la date de lancement effectif du mécanisme de prévention et de lutte contre le piratage prévu par le projet de loi Création et Internet ».

En somme, sans Hadopi ni riposte graduée, il n'y aura pas de généralisation de services sans DRM. Tout du moins pour la musique. En effet, pour les séries et les films, et tout le contenu audiovisuel en général, les DRM ne posent a priori pas les mêmes problèmes que la musique. Une logique étonnante, qui a néanmoins ses "explications".

« En effet, les DRM sont les seules à même de faire respecter la chronologie des médias et les fenêtres d'exploitation successives, dont dépend le financement de toute l'industrie de contenus filmés » argumente ainsi le Plan Besson, avant cependant de tempérer ces propos en précisant qu'il faut « contribuer activement à la définition de standards interopérables ». On souhaite par avance bon courage au gouvernement et aux différents intervenants pour obtenir un tel résultat.

"Vous payez xx € de rémunération copie privée pour notre bien"

Autre point non négligeable, un « observatoire public des technologies de marquage » sera créé. Son rôle sera de tester plusieurs type de protections (marquage) d'oeuvres de type tatouage ou identification. Un répertoire national des oeuvres, qui comprendra, comme son nom l'indique, l'intégralité des catalogues des ayants droit, permettra de faciliter la protection desdits catalogues.

Enfin, comme nous vous le présentions en exclusivité il y a de cela près d'un mois, le Plan Numérique 2012 s'intéresse de près à la commission copie privée touchant de nombreux produits informatiques, parfois à hauteur de plusieurs dizaines d'euros lorsque les Gigaoctets s'accumulent, au grand dam des utilisateurs de disques durs imposants ou de baladeurs à forte capacité.

Electron Libre confirme ainsi que le montant de la rémunération pour copie privée sera bien affiché sur les étiquettes des produits. « Cette disposition permettrait de renforcer la transparence et d'informer les consommateurs sur leurs droits et sur la finalité de la rémunération pour copie privée. Les notices de vente porteraient un message explicatif » précisions-nous à l'époque.

Enfin, d'autres sujets sont abordés par le Plan Besson, de l'accès à tous les Français aux réseaux numériques, en passant par les moyens de faire de l'Hexagone un leader du très haut débit (fibre optique), sans compter la Recherche et Développement dans les Technologies de l'information et de la communication. Nous en saurons plus la semaine prochaine.
le 15 octobre 2008 à 16:17 (16 810 lectures)