SFR versera 40 000 € à l'UFC-Que Choisir pour clauses abusives
Clauses combat
L'UFC-Que Choisir a de nouveau gagné un procès contre l'opérateur mobile SFR. Déjà condamné en 2002 pour annonces publicitaires mensongères, SFR vient en effet d'être jugé pour publication de clauses abusives dans ses contrats. 40 000 euros, dont 30 000 de dommages-intérêts et 10 000 de frais de justice, doivent ainsi être versés par l'entreprise au carré rouge à l'association de défense des consommateurs.
Condamné par le tribunal de grande instance de Paris, SFR a été pointé du doigt par l'UFC-Que Choisir pour 27 clauses en octobre 2006. La justice a récemment estimé que seulement six d'entre elles étaient effectivement illicites. SFR a un mois pour retirer lesdites clauses, qui, selon le principal intéressé, ont déjà été modifiées avant même le jugement...
Parmi les clauses incriminées, l'article 2.5 posait notamment problème, car définissant « de manière trop large les motifs justifiant le changement de numéro d'appel ». L'article 14 « qui offre à SFR la possibilité de transférer des données nominatives sans l'accord préalable de l'intéressé à d'autres sociétés pour des opérations de marketing » gênait aussi fortement l'UFC-Que Choisir.
Pour le Tribunal, « eu égard au nombre d'abonnés concernés, à la durée de l'atteinte à l'intérêt collectif des consommateurs, l'UFC ayant fait part à SFR de ses doutes sur le caractère régulier des clauses du contrat dès 2003, la société SFR sera condamnée à payer à l'UFC la somme de 30 000 euros à titre de dommages-intérêts ».
SFR ne sait pas encore s'il fera oui ou non appel de cette décision.
Condamné par le tribunal de grande instance de Paris, SFR a été pointé du doigt par l'UFC-Que Choisir pour 27 clauses en octobre 2006. La justice a récemment estimé que seulement six d'entre elles étaient effectivement illicites. SFR a un mois pour retirer lesdites clauses, qui, selon le principal intéressé, ont déjà été modifiées avant même le jugement...Parmi les clauses incriminées, l'article 2.5 posait notamment problème, car définissant « de manière trop large les motifs justifiant le changement de numéro d'appel ». L'article 14 « qui offre à SFR la possibilité de transférer des données nominatives sans l'accord préalable de l'intéressé à d'autres sociétés pour des opérations de marketing » gênait aussi fortement l'UFC-Que Choisir.
Pour le Tribunal, « eu égard au nombre d'abonnés concernés, à la durée de l'atteinte à l'intérêt collectif des consommateurs, l'UFC ayant fait part à SFR de ses doutes sur le caractère régulier des clauses du contrat dès 2003, la société SFR sera condamnée à payer à l'UFC la somme de 30 000 euros à titre de dommages-intérêts ».
SFR ne sait pas encore s'il fera oui ou non appel de cette décision.
Nil Sanyas
le 6 octobre 2008 à 09:15
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