Loi Création et Internet : le calendrier du vote connu mercredi
Y aura-t-il de l'Hadopi en novembre ?
La Conférence des Présidents du Sénat sera organisée dès mercredi prochain, après midi. Selon nos informations, on en saura alors plus sur l’ordre du jour lors des deux ou trois prochaines semaines.
Comme Albanel parlait d’un texte arrivant mi-novembre, faute de mieux, cette réunion donnera le feu vert ou rouge à la loi Création et Internet en France. On verra si la gifle européenne de l’amendement 138 sera prise en compte par les sénateurs. Signalons que les auditions par le rapporteur Michel Thiollières en charge de la loi Création et Internet devraient encore se poursuivre la semaine prochaine.
Comme Albanel parlait d’un texte arrivant mi-novembre, faute de mieux, cette réunion donnera le feu vert ou rouge à la loi Création et Internet en France. On verra si la gifle européenne de l’amendement 138 sera prise en compte par les sénateurs. Signalons que les auditions par le rapporteur Michel Thiollières en charge de la loi Création et Internet devraient encore se poursuivre la semaine prochaine.
Marc Rees
le 3 octobre 2008 à 17:17
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