iTunes : pas de hausse des royalties pour les auteurs

Nous en parlions hier : le Copyright Royalty Board se réunissait pour décider d’une éventuelle augmentation des royalties envers les représentants des auteurs (maisons d’édition). Ces derniers avaient demandé en effet que ces royalties passent de 9 à 16 cents sur un titre vendu sur iTunes, une possibilité qu’Apple avait violemment combattue dans le passé en menaçant notamment de fermer sa boutique en ligne.

Finalement, le Copyright Royalty Board n’a rien changé à la situation existante. Les royalties restent donc fixées à 9,1 cents par chanson. Il y a cependant une compensation : les mêmes maisons d’éditions toucheront de nouvelles royalties de 24 cents pour chaque sonnerie de téléphone mobile achetée (au lieu de 10).

Cette nouvelle redevance n’est d’ailleurs pas que pour iTunes, mais pour l’ensemble des commerces concernés. De même, des pénalités seront appliquées à ces derniers sur les services de streaming et d’abonnements : 1,5 % par mois de retard de paiement.

Toutes ces informations ont été confirmées par la National Music Publishers' Association qui défend les intérêts des auteurs aux États-Unis.

 

Source : Associated Press

Vincent Hermann le 3 octobre 2008 à 15:05 (10 791 lectures)

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