Les géants du cinéma et de la télévision n’ont guère apprécié le dernier-né de chez RealNetworks, RealDVD, logiciel qui permet de graver des DVD « légalement » selon les dires de l’éditeur. Pour justifier son existence, « RealDVD respecte les droits des propriétaires de contenu en prévenant toute copie et partages illégaux ». L’astuce repose sur des DRM, « plus solides que CSS », et qui viennent se greffer sur l’image disque copiée en empêchant tout transfert vers d’autres postes et spécialement via P2P. Avec 1,1 milliard de DVD vendus en 2007, 30 millions de plus qu’en 2006, RealNetworks croit voir là un marché juteux.
Des vues qui ont été stoppées net par les distributeurs Viacom, Sony, News Corp., Twentieth Century Fox, Universal, Walt Disney et Warner Bros. Ils ont attaqué RealNetworks devant la cour de district de Los Angeles. Selon eux, ce logiciel contourne illégalement les protections anticopies intégrées sur le contenu. À l’instar de toutes les législations basées sur les traités OMPI, le Digital Millennium Copyright Act interdit juridiquement de telles manœuvres.
De son côté, RealNetworks envisage de passer à la contre-offensive en attaquant de front la DVD Copy Control Association afin de faire reconnaitre en justice que son produit est pleinement en phase avec les licences d’utilisation en vigueur outre-Atlantique.
En France, la Cour de cassation l’a affirmé en juin 2008 dans l’affaire dite Mulholland Drive ; le droit à la copie privée de DVD n’existe pas. Dans ce dossier dont les faits étaient antérieurs à la DADVSI, la justice a rappelé que l’exception de copie privée permet simplement à l’utilisateur de se défendre contre une action en contrefaçon s’il est poursuivi. Il ne s’agit sûrement pas d’un droit qui permettrait d’exiger la levée des verrous. Depuis la DADVSI, un particulier procédurier peut saisir l’Autorité de régulation des mesures techniques de protection pour se voir offrir la possibilité de copier un titre... Une procédure longue et complexe pour un simple acte de copie. En fait, c'est même un chemin de croix puisqu’encore faut-il que l’acte de copie ne porte pas atteinte à « l’exploitation normale » de l’œuvre ou entraîne un « préjudice injustifié aux intérêts légitimes » des ayants droit.
La licence de RealDVD coûte 29,99 dollars (tarif temporaire au lieu de 49,99 dollars, une version limitée à 30 jours est disponible sous Windows).
Marc Rees
le 1 octobre 2008 à 09:06
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