La CNIL contrôle des entreprises identifiées par Signal Spam

L’opération Signal Spam prend ce jour un coup d’accélérateur. La CNIL, partenaire de l’initiative, indique avoir lancé en septembre une série de contrôles auprès des entreprises dont les campagnes de prospection ont été signalées par les internautes comme Spam.

Pour mémoire, Signal Spam est une initiative publique et privée lancée en mai 2006. Au sein de la Direction des Médias, elle regroupe depuis son origine plusieurs partenaires (AFA, l’AFOM, la BSA, la FEVAD, La Poste, Microsoft, la Banque de France, la Gendarmerie, la CNIL, ou encore l’OCLCTIC, etc. - mais plus l'April). Sa mission est à la fois simple et vaste : centraliser, recueillir et traiter les spams sur les réseaux.

Les utilisateurs signalent les spams reçus en copiant collant simplement le contenu d’un pourriel, avec ses en-têtes, via un formulaire en ligne. La transmission se fait avec un plug-in Outlook ou une extension Thunderbird. De mai 2007 à octobre 2007, 4 millions de signalements ont été effectués via Signal Spam, selon un récent rapport parlementaire.

La CNIL dispose chaque mois de la liste des entreprises les plus signalées par les internautes qui s’estiment victimes de « spam » de leur part. Fort de cette liste, elle a donc décidé de passer en phase plus active. Les contrôles porteront sur :

• Les méthodes de collecte des adresses électroniques utilisées (vérification de l’origine des données et des éventuels fichiers utilisés pour procéder aux envois de messages)
• La validité du consentement des personnes ainsi démarchées (respect du principe du recueil du consentement préalable des personnes dit « opt-in »)
• Le respect du droit de s’opposer à recevoir de nouveaux messages

Les amendes ne sont pas minces puisque si elle l’estime nécessaire, la CNIL peut infliger jusqu’à 300 000 euros de sanction. « D’ores et déjà, certaines entreprises identifiées font l’objet d’un rappel à la loi et sont placées « sous surveillance » par la CNIL qui contrôlera de très près leurs futures opérations de prospection », explique la Commission.

Le 30 septembre 2008 à 17:35 (15 080 lectures)

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