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Norvège : une date butoir pour Apple et les DRM de iTunes

Ça bute, justement...

itunes app storeEn janvier dernier, la Norvège avait déjà relancé sa machine d'action contre Apple, menaçant de procédure judiciaire si iTunes n'était pas rendu compatible avec tous les baladeurs présents sur le marché. Les restrictions, considérées comme néfastes du fait du recours au DRM, limitent en effet l'accès aux morceaux téléchargés.

Bjoern Thon vient de lancer un nouveau coup de semonce, mais qui cette fois sera bien porté devant les tribunaux, dans l'espoir que son action puisse avoir des retombées sur la scène mondiale. Selon lui, les restrictions imposées par Apple violent le droit norvégien et désormais la firme dispose d'un mois, jusqu'au 3 novembre, pour répondre aux allégations de Bjoern.

Les autorités saisies pourraient, elles, se prononcer sur ce cas au début de l'année prochaine. « C'est un droit du consommateur de transférer et écouter le contenu numérique qu'il a acheté et téléchargé sur Internet, vers l'appareil qu'il a choisi d'utiliser. iTunes rend cela impossible ou du moins, difficile, et par conséquent, ils agissent contrairement à la loi norvégienne. »

Alors que ces mêmes autorités ont tenté d'ouvrir le dialogue avec Apple, la firme reste définitivement muette, bien que le débat soit ouvert depuis deux ans déjà. Et depuis, rien. iTunes n'a absolument pas changé sa politique, alors que le temps accordé pour modifier cet état de fait a été plus que largement suffisant. À la décharge d'Apple, un tutoriel a été mis en ligne pour expliquer comment graver des titres sur un CD au format audio, puis les transformer en MP3 classiques.

Pas suffisant estime-t-on. Et puisque le conseil gouvernemental en charge des relations commerciales a le pouvoir de contraindre Apple à finalement entendre raison, l'ombudsman Bjoern ne voit plus de raison de ne pas y recourir.

le 30 septembre 2008 à 14:53 (11 163 lectures)