ou INSCRIVEZ-VOUS Mot de passe oublié ?
Publicité

Toujours des doutes dans l'évaluation de la taxe copie privée

Copie à revoir

musique CD-Audio copie La prochaine réunion de la Commission D’Albis, celle chargée d’établir assiette et montant de la rémunération pour copie privée, se réunira le 2 octobre prochain.

Les membres, du moins ceux présents, discuteront une nouvelle fois de l’assujettissement éventuel des magnétoscopes virtuels (Record TV, WizzGo), à la rémunération pour copie privée. Une extension de cette « taxe » à ces outils en ligne permettrait de clarifier leur situation au regard du droit d’auteur.

Par ailleurs, selon nos informations, les discussions se poursuivront sur les usages de copie privée sur les téléphones multimédias. À cette fin, après l’étude Sofres, une l'étude CSA-TMO sera examinée de près pour tenter d’apprécier au mieux ces habitudes de consommations. On sait que depuis un arrêt du Conseil d‘État, la Commission d’Albis a l’obligation d’examiner avec la plus grande exactitude ces usages-là, en isolant au mieux les actes de copie privée et les actes de téléchargement illicite. Seuls les premiers peuvent justifier la rémunération pour copie privée, les deuxièmes étant illégaux.

Une récente lettre adressée par le SFIB (syndicat de l’industrie des technologies de l’information) risque de semer un peu plus le trouble dans la finesse de ces études. Dans la missive, le SFIB demande à ce que d’autres distinctions soient effectuées pour bien isoler les actes de copie. Il s’agit d’une part d’exclure les actes d’enregistrement réalisés lors de l’acquisition d’une œuvre (un fichier musical par exemple). D’autre part, de tenir compte des mesures techniques de protection qui viennent restreindre les possibilités de copie, même s’il est vrai, ces DRM sont de plus en plus rares. Dans un cas comme dans l’autre, il y a l’utilisation d’un contenu, non un acte de copie privée. La différenciation n’est pas si aisée, mais la multiplication de ces mesures (copie réalisée lors de l’acquisition ou usage de DRM) doit mécaniquement engendrer une baisse de la rémunération pour copie privée.

Voilà qui pourrait ainsi constituer un nouveau cheval de bataille devant le Conseil d’État, pour ceux qui souhaitent dépolluer la « taxe » copie privée.
le 26 septembre 2008 à 09:47 (10 240 lectures)