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Le SNEP, Albanel : deux interprétations de la claque européenne

Deux sons de cloche

Dans un communiqué assez peu éloigné de celui de Christine Albanel en apparence, le SNEP, qui représente les principales majors de l’industrie du disque en France, estime que la bombe européenne qui a explosé au parlement hier n’est qu’un pétard mouillé.

communiqué snep riposte amendement

D’abord, le texte voté ce matin n’a aucun caractère définitif. Ensuite, la Commission européenne qui, au travers de Mme Redding s’est montrée favorable au système de réponse graduée proposée par le projet de loi « Création et internet », puis le Conseil auront le dernier mot. Enfin, le texte en lui-même n’interdit pas un système de réponse graduée.

« Dans ces conditions, le projet de loi « Création et Internet » conserve toute sa pertinence », martèle le SNEP qui soutient « pleinement l’analyse et les orientations de la Ministre de la Culture et de la Communication à propos de cet amendement ». Mais juste avant cette piqûre de rappel, le SNEP reconnaît dans le même temps que « le Parlement Européen a voté (…) un amendement destiné à garantir aux internautes l’intervention du juge en cas de mesure visant à restreindre leur accès à Internet ».

Deux approches, deux interprétations

De la lecture de l’amendement 138, le SNEP estime donc que l’intervention du juge pénal est bel et bien nécessaire en cas de restriction et donc de suspension d’accès.

Or, cette interprétation n’est pas celle de la ministre de la Culture. Pour Christine Albanel, « les mesures envisagées par le projet de loi ne portent en aucun cas atteinte aux « droits et libertés fondamentaux » » et la ministre conteste « catégoriquement l'interprétation donnée par le député socialiste européen Guy Bono et par les lobbyistes qui s'opposent à la défense des droits des créateurs. » Donc pour la rue de Valois, l’intervention du juge n’est finalement pas nécessaire, puisqu'il n'y a pas d'atteinte aux droits ou aux libertés. Pour le Snep, oui : la coupure d'accès attaque les libertés individuelles (« le Parlement Européen a voté (…) un amendement destiné à garantir aux internautes l’intervention du juge en cas de mesure visant à restreindre leur accès à Internet »). Deux sons de cloche différents.

L’un et l’autre contestent cependant le caractère définitif de l’approche européenne, affutant d’ores et déjà les armes auprès des autres instances européennes. Précisons que l’intervention du juge être « préalable » (« prior » dit l’amendement en anglais). Sans ce verrou temporel, l’un des argumentaires pour éteindre le feu européen aurait consisté à dire : l’intervention du juge est toujours possible, puisque l’internaute peut attaquer la décision de suspension comme le prévoit le projet de loi Création et Internet. Parions que l’une des cibles sera dorénavant ce « prior », terme à abattre dans la suite des festivités auprès le Conseil.

Chatel, le communiqué de trop ?

Dans ce concert d’harmonie toute relative, la palme d’or revient peut-être à Luc Chatel. À peine le Paquet Télécom voté, celui-ci a arrosé toute la presse française avec un beau communiqué que l'on espère préparé à l’avance : « Luc Chatel salue le vote du Parlement européen sur le projet de réglementation visant à développer les technologies de l’information et de la communication pour doper la croissance. (…) Luc Chatel considère que ce projet de réglementation contribuera à développer les technologies de l’information et de la communication (TIC) en Europe et soutenir ainsi la croissance en permettant une amélioration de la régulation, une nouvelle politique de gestion du spectre radioélectrique et un renforcement de la protection des consommateurs ». Se féliciter de l'adoption de ce missile contre le projet de loi Hadopi a dû être très apprécié du côté du ministère de la Culture.
le 25 septembre 2008 à 11:18 (14 594 lectures)