Dessin : la riposte graduée, version européenne

Dans le vote du paquet Télécom, l'Europe a estimé que seul un juge pouvait porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux des citoyens. Une position défendue par l’eurodéputé Guy Bono, interviewé dans nos colonnes hier.

Résultat mécanique, qui doit être confirmé par le Conseil : la suspension d'abonnement de l'internaute, pièce maitresse de la riposte graduée, est inenvisageable si elle est décidée par une commission administrative. La France ne s’attendait sans doute pas à ce retournement de situation, souligne Snut.

Le 25 septembre 2008 à 01:39 (15 801 lectures)

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