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Hadopi : le gouvernement craint l'amalgame avec Edvige

Amalgame over ?

travail proxy hadopi injonction usage professionneLe 10 septembre, nous faisions un rapprochement entre le fichage Edvige et l'actuel projet Hadopi. Il est en effet très piquant de constater la faible exposition de la partie fichage, pourtant très riche dans l’avant-projet Création et Internet. Résumons rapidement : le processus va permettre « l’envoi de 10 000 messages d’avertissements par jour » à partir de 10 000 fichiers références, issus pour moitiés du back catalogue et pour l’autre de morceaux plus récents et renouvelés. Si l’un de ces fichiers est automatiquement détecté sur les réseaux, l’adresse IP sera docilement relevée, fichée, et transmise à la Haute Autorité.

Ce n’est pas tout : les agents assermentés de l’Hadopi pourront, à l’aide ce cette simple série de chiffres, en fait l’identifiant personnel d’un citoyen à l’instant T sur le réseau, obtenir communication de toutes les informations qu’ils souhaitent : identité, adresse postale, adresse électronique et coordonnées téléphoniques du titulaire de l'abonnement, ou n’importe quelle donnée jugée soudainement nécessaire au bouclage de cette enquête automatisée.

Ces données seront ajoutées au fichage en formation et serviront de terreau à la riposte graduée : l'email, la lettre recommandée (éventuellement), la peine de mort numérique (comprendre : la suspension d’abonnement jusqu’à un an). Ces brebis galeuses, en fait des abonnés Internet qui n’auront su sécuriser leur ligne Internet contre les pirates – alors que cette sécurisation à 100 % est impossible – seront parquées dans une liste noire, deuxième fichier de l’Hadopi. Les FAI auront l’obligation avant toute ouverture d’une nouvelle ligne d’interroger cette base en soumettant le nom du candidat-client.

C’est un décret en conseil d’État, après avis de la CNIL, qui fixera les modalités d'application de ces petites fiches. Le gouvernement, et donc le ministère de la Culture, choisira les catégories de données enregistrées, la durée de conservation (un jour, toujours ?), ceux habilités à recevoir ces données, et les modalités du droit d’accès pour les personnes fichées.

Le 17 septembre, ces craintes de rapprochement furent vérifiées. Le Figaro expliquait que le gouvernement n'avait toujours pas fixé de date pour l’examen du projet de loi antipiratage. Albanel espérait novembre, mais le doute plane encore toujours. L’explication de cette valse-hésitation ? « [Le gouvernement] craint de donner une nouvelle tribune à ceux qui se sont opposés au fichier Edvige. Certains parlementaires pourraient faire l'amalgame entre ce fichier et ceux destinés à mener le combat contre les internautes qui téléchargent illégalement des œuvres ». Et le Figaro de préciser « pourtant, seule une autorité publique, la future Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et de la protection des droits sur Internet (Hadopi) aurait accès aux identités des internautes pirates ». Comme si cela suffisait à lever les risques.

Sur ces questions, on pourra lire l’analyse de Philippe Aigrain : « les mineurs sont au premier rang des personnes visées : il ne fait pas de doute que parmi les observés et fichés, une proportion très significative concernera des moins de 18 ans. Mais rassurez-vous bonnes gens, après avoir espionné la correspondance de vos enfants, c’est vous qu’on avertira, car vous êtes responsables de l’utilisation de leur connexion Internet. Enfin vous, disons si vous n’êtes pas mère de famille monoparentale dont l’ado expert a configuré le filtre antispam pour que le premier message de la haute autorité termine dans la poubelle adéquate ».
le 22 septembre 2008 à 15:51 (12 522 lectures)