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Les sites de liens P2P sont légaux, affirme la justice espagnole

Ils pourront donc continuer à jouer aux légaux

sharemula Décision importante de la justice espagnole : la Cour provinciale de Madrid a jugé qu’offrir des liens eDonkey vers des fichiers protégés par le droit d’auteur n’était pas illégal. Du moins sur Sharemula, un site qui offre ce type de contenus et qui avait fait l’objet d’une procédure menée par la brigade des enquêtes techniques.

Selon les magistrats, qui ont tout simplement rejeté l'appel formé contre une première décision, le simple fait de placer, à la manière d’un moteur, des liens eD2k links (et donc Torrent) ne peut être considéré comme une violation de copyright ou droit d’auteur, car il n’y a pas de communication et d’hébergement de l’œuvre « linkée ». De plus, le fait que Sharemula fasse ou non des profits sur cette activité est sans effet sur cette décision.

« L'industrie, comme d'habitude, veut faire croire au public que ces décisions ou les lois qui ne lui sont pas favorables posent un danger pour tous les citoyens. Ce n’est pas le cas », affirme l’avocat de Sharemula. Le président de Promusicae a de son côté expliqué, au journal El Pais, que cette décision pouvait provoquer un dangereux précédent. Selon les derniers éléments, Promusicae, l’association des majors du disque en Espagne, devrait malgré tout tenter une action au civil après cet échec au pénal. Une possibilité que récuse l’avocat du site, qui répète à qui veut l’entendre que la procédure est bel et bien close, insusceptible d’appel.
La plainte initiale avait été déposée par une armée de sociétés, dont Microsoft, Promusicae, Columbia Tristar Home Entertainment, Walt Disney, Twentieth Century Fox, Warner, Universal Pictures (Espagne), Paramount, etc.

En France, une telle décision est-elle concevable ? Dans un jugement correctionnel de 1999, la justice avait déjà condamné pour contrefaçon deux individus qui proposaient des MP3, en fait téléchargeables à l’aide de simples liens. Ces fichiers étaient stockés à l’étranger, sur d’autres serveurs. Les juges avaient retenu alors une forme de complicité par « fourniture de moyen ». Une qualification qui pourrait être envisagée en France. Cette brèche espagnole pourrait par-dessus tout apporter de l’eau au moulin des partisans d’une réglementation très stricte en Europe, le tout en plein débat sur le Paquet Télécom.

le 22 septembre 2008 à 11:58 (18 631 lectures)