Responsabilité des intermédiaires, Bruxelles sermonne la France

Révisera ou révisera pas ? Plusieurs voix se sont fait entendre pour débattre du statut des intermédiaires (éditeur, hébergeurs, etc.), voire réclamer une modification des textes qui tiendraient compte des nouveaux développements du Web. Sur le thème, une directive de 2000 sur la société de l’information sert de socle à de nombreux textes nationaux, dont, en France, la loi sur la confiance dans l’économie numérique.

Deux gifles européennes

Jörgen Holmquist, directeur général de la direction générale Marché intérieur et services de la Commission européenne, a fermé sèchement la porte à ces volontés. Dans une lettre adressée aux autorités françaises, il cadenasse : « La commission européenne ne juge pas utile et nécessaire de procéder à une révision de la Directive Commerce Électronique ». Première gifle. « Si la France concluait de son côté à la nécessité d’une révision de la loi de Confiance dans l’Économie numérique, il va de soi qu’elle devrait être notifiée au stade de projet au titre de la directive 98/34 afin de s’assurer préalablement de la compatibilité des nouveaux textes avec le droit communautaire ». Deuxième gifle visant à rappeler, à la France, qu’elle ne peut se dédire de ses engagements européens, aussi sensible soit-elle aux arguments des lobbyistes. Et Bruxelles d'en profiter pour rappeler que les solutions Web 2.0 sont bien couvertes par le texte européen, contrairement à ce que laisserait entendre une consultation organisée par le gouvernement.


Un statut en béton ?

Les ayants droit soutiennent pourtant cette modification pour une raison simple (et simplifiée) : celle de ne plus être contrecarrés dans leurs actions en justice par ce maudit statut de l’hébergeur. Ce statut conditionne en effet la responsabilité de l’intermédiaire (YouTube, Dailymotion, etc.) à un formalisme pénible : c’est seulement quand il est alerté formellement d’un problème (une diffamation, une contrefaçon, etc.), que l’hébergeur est obligé de choisir (j’efface, je garde). S’il choisit l’inertie, il devient responsable et donc condamnable. Dans ces règles du jeu, en France, l’intermédiaire n’a aucune obligation de surveillance préalable. Un rappel qui, en cette période où filtrage généralisé et contrôle a priori sont des thèmes récurrents, reste difficilement digérable pour les ayants droit.

Des solutions consensuelles

Toujours en France, des intermédiaires comme Dailymotion ont opté pour une vision dite pragmatique (ou « win-win ») en amont des réflexions entre la position d'hébergeur ou d'éditeur. Guiseppe de Martino, juriste sur la plateforme, l’expliquait lors de la conférence Juriscom : le site a élaboré une charte avec des grands noms comme Disney ou Viacom pour résoudre les disputes et collaborer sur les questions de droit d’auteur, mieux : « dédiaboliser une partie de nos activités ».

À l’aide de systèmes de marquage de l’Ina et d’Audible Magic, de la géolocalisation par adresse IP, tant bien que mal, Dailymotion parvient à faire sa niche dans le modèle de l’hébergement vidéo. De tels accords sont rares en France. De plus, le professeur Pierre Sirinelli l’exposait hier : ces mesures restent du droit consensuel, de la soft law :« que se passe-t-il si l’autre n’implémente pas les mesures ? » Autre risque : celui qui sait lire l’empreinte ne devient-il pas « roi du monde » grâce à une surréservation de ces moyens techniques ? Ces questions avaient déjà été soulevées pour les DRM lors des débats sur le projet DADVSI. Aujourd’hui, ces DRM tombent à petit feu face aux choix d’un autre acteur royal : l’utilisateur.

Le 18 septembre 2008 à 18:39 (16 329 lectures)

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