Copie privée : les magnétoscopes virtuels bientôt taxés ?
Service virtuel, argent réel
La réunion Commission Copie privée se réunira le 10 septembre prochain. Selon l’ordre du jour en notre possession, l’objectif sera d’adopter les comptes rendus des dernières rencontres (18 juin, du 25 juin, du 7 juillet et 15 juillet dernier).
Par ailleurs, les membres présents se verront exposer l’étude menée par l’institut CSA-TMO sur les téléphones multimédias. On se souvient que pour aller au plus vite, la Commission d’Albis avait assimilé les téléphones trop multimédias comme de véritables baladeurs MP3. L’intérêt fut simple : ne pas se préoccuper d’études trop poussées et tergiverser à coup d’études sur les modalités de calcul de la taxe copie privée : « un iPhone est un iPod » pourrait-on dire en conclusion, on lui applique donc la taxe apposée sur ce type de baladeur. Pour les autres téléphones, doués pour la lecture, mais ne répondant pas à certains critères exclusifs, cette étude était très attendue afin d’ajuster au mieux la ponction. Nous y reviendrons.
La rencontre du 10 septembre sera encore l’occasion de présenter les conclusions du groupe de travail sur les pratiques de copie privée d'origine illicite. Cette mesure fait suite aux critiques du Conseil d’État qui a tapé un coup de pied dans la fourmilière de la copie privée, estimant que les téléchargements illicites doivent impérativement être exclus des études d’usages servant de fondement à la rémunération pour copie privée.
Une nouvelle source de revenus pourrait intervenir : ce sont les magnétoscopes virtuels. Le thème sera simplement évoqué, non décidé. Mais ce sujet démontre une petite nouveauté : l’extension potentielle de la rémunération pour copie privée pour des services simplement virtuels. On se souvient cependant que dans l’affaire Wizzgo, un de ces magnétoscopes virtuels, la justice avait estimé qu’on se situait hors cadre de la copie privée, face à ce service commercial (l’affaire est en appel). Reste que le thème en question n’est pas neuf, il avait déjà circulé ou été évoqué dans le passé quand il fut question de l’application de la taxe copie privée pour les enregistreurs de salon
Par ailleurs, les membres présents se verront exposer l’étude menée par l’institut CSA-TMO sur les téléphones multimédias. On se souvient que pour aller au plus vite, la Commission d’Albis avait assimilé les téléphones trop multimédias comme de véritables baladeurs MP3. L’intérêt fut simple : ne pas se préoccuper d’études trop poussées et tergiverser à coup d’études sur les modalités de calcul de la taxe copie privée : « un iPhone est un iPod » pourrait-on dire en conclusion, on lui applique donc la taxe apposée sur ce type de baladeur. Pour les autres téléphones, doués pour la lecture, mais ne répondant pas à certains critères exclusifs, cette étude était très attendue afin d’ajuster au mieux la ponction. Nous y reviendrons.
La rencontre du 10 septembre sera encore l’occasion de présenter les conclusions du groupe de travail sur les pratiques de copie privée d'origine illicite. Cette mesure fait suite aux critiques du Conseil d’État qui a tapé un coup de pied dans la fourmilière de la copie privée, estimant que les téléchargements illicites doivent impérativement être exclus des études d’usages servant de fondement à la rémunération pour copie privée.
Une nouvelle source de revenus pourrait intervenir : ce sont les magnétoscopes virtuels. Le thème sera simplement évoqué, non décidé. Mais ce sujet démontre une petite nouveauté : l’extension potentielle de la rémunération pour copie privée pour des services simplement virtuels. On se souvient cependant que dans l’affaire Wizzgo, un de ces magnétoscopes virtuels, la justice avait estimé qu’on se situait hors cadre de la copie privée, face à ce service commercial (l’affaire est en appel). Reste que le thème en question n’est pas neuf, il avait déjà circulé ou été évoqué dans le passé quand il fut question de l’application de la taxe copie privée pour les enregistreurs de salon
Marc Rees
le 4 septembre 2008 à 15:03
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