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Le cinéma entame les discussions autour du volet légal (MàJ)

Un volet léthal ?

cinemaMise à jour : selon la lettre de Satellifax, la réunion en question, prévue aujourd'hui au CNC, a finalement été reportée.
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Les critiques avaient été profondes contre le projet Création et Internet. Essentiellement répressif, celui-ci laisse dans le caniveau le sujet de l’offre légale. Or, comment colmater le piratage si le chapitre de l’offre est au point mort ?

Avant l’été, Free et l’AFA regrettaient ainsi ce déséquilibre entre la répression et la mise en place d’une offre légale qui tienne la route.

En juin, lors de la présentation du projet de loi en Conseil des ministres, les évènements s’accéléraient plutôt autour de l’arsenal répressif puisque le texte prévoit expressément la possibilité de filtrer le contenu sur Internet. Or, la mission Olivennes avait conditionné ce déploiement à la bonne réalisation d’une étude sur la faisabilité économique et technique du filtrage (voir sur ce thème les propos acerbes de Xavier Niel).

Une réunion au CNC

Les débats parlementaires approchant à grands pas, il semble que les mesures soient prises pour faire taire ce genre de critiques. Selon Satellifax, les responsables des organisations du cinéma et de l’audiovisuel se réuniront ce 10 septembre au CNC (Centre national de la cinématographie).

La réunion portera sur la chronologie des médias. Dans le cadre des accords Olivennes, terreau du projet de loi sur la riposte dite graduée, ces professionnels de l'audiovisuel s’étaient engagés à ramener à 6 mois la fenêtre de la VOD pour l’harmoniser avec celle des DVD. Cette mise en place doit être effective « à compter du fonctionnement effectif du mécanisme d'avertissement et de sanction ». Il s’agit d’un simple engagement qui n’est pas traduit dans le texte du projet de loi Hadopi et donc sans certitude.

Du mouvement en Italie

Dans le même temps, en Italie, Robert Pisano, le président de la MPAA (Motion Picture Association of America) a participé à une table ronde autour de la question du piratage sur le Web, un sport soupçonné de menacer l'activité traditionnelle des producteurs de cinéma et des distributeurs. Selon Pisano, la meilleure stratégie pour couper court à ce fléau est en premier lieu d’utiliser Internet pour inciter les utilisateurs à s’orienter vers les solutions légales. Reste que le piratage demeure une activité très accessible.

L’intéressé a ainsi défendu la thèse de la riposte graduée, qui souffle son vent décidément partout, même dans le Paquet Télécom. Un mail d’alerte, puis des mesures plus drastiques si l’utilisateur persiste dans le téléchargement. Des mesures qui pourraient s’articuler autour de la réduction des débits, voire de la coupure pure et simple. Des thèmes étudiés par le gouvernement italien, cette lutte ayant été qualifiée de priorité. Sur ces thèmes, l’Italie se démarque de son voisin français par des mesures proactives et massives. La justice italienne a par exemple imposé à tous les fournisseurs d'accès italiens de bloquer l'accès à The Pirate Bay, suite à une enquête menée par la brigade financière de la police italienne en collaboration avec le groupe antipirate FPM.
le 10 septembre 2008 à 11:05 (20 413 lectures)