L’envoi à un ami interdit par un tribunal belge
L'ami, hors de portée
La technique de « l’envoi à un ami » est vieille comme l’e-monde. Un service en ligne quelconque exige que soit rempli un formulaire, avec login et mot de passe. Avant la finalisation de l’inscription, une dernière page vous propose d’entrer les e-mails de vos propres amis pour les avertir de votre arrivée sur ce service et pourquoi pas, les inciter à s’inscrire à leur tour. L'incitation est parfois appuyée, comme ici, par un système de bonus via une notation interne. C'est ce parrainage qu’a eu à examiner la justice belge.
La décision rendue le 30 juin 2008 frappait le site Nice-people.be, un site de rencontre, suite à une plainte d’un concurrent, Toietmoi.be, mécontent de voir mises en œuvre ces techniques éprouvées pour gonfler la base d'abonnés.
C’est le Journal du Net qui l’indique, le tribunal de première instance de Huy a jugé illégale cette pratique de l’envoi à un ami : « La collecte des adresses [...] par des techniques litigieuses, et l'envoi d'un message publicitaire non sollicité à des amis ou connaissances violent les droits et libertés fondamentaux des destinataires concernés : ces destinataires peuvent s'être retrouvés, à leur insu, dans le carnet d'adresses d'un membre de Nice People ». D’autres chefs étaient encore pointés, comme le manque d'information sur l'utilisation et le sort des adresses collectées.
Toujours selon nos confrères, en France, la LCEN interdirait en théorie de telles pratiques en impliquant le consentement préalable et obligatoire du destinataire à la réception de tels courriers commerciaux. Toutefois, aucune décision n’a été rendue en ce sens à ce jour, ce qui expliquerait la généralité de cette technique de marketing.
Marc Rees
le 26 août 2008 à 12:30
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