Dessin : contourner un DRM serait un cas de légitime défense
Ben oui, les DRM, ça agresse en quelque sorte...
Selon le parquet du procureur de la République, l'affaire impliquant StopDRM – contre les DRM et la loi DAVDSI, empêchant de multiples contournements de verrous numériques – a été classée sans suite.
La décision explique que « des motifs d’ordre juridique empêchent la mise en œuvre d’une poursuite pénale. En effet, la loi interdit toute poursuite pénale à l’encontre d’une personne considérée comme irresponsable dans les trois cas suivants : troubles psychiques, légitime défense ou force majeure ».
En somme, il s'agissait d'un cas de légitime défense. Pour Snut, ça coule de source.
Nil Sanyas
le 28 juillet 2008 à 17:13
(19 299
lectures)
Actualités et brèves relatives
- 24 / 07 / 2008 : DRM et DADVSI : le Conseil d'État sécurise le logiciel libre
- 06 / 04 / 2007 : DADVSI : le décret sur l'Autorité de régulation est publié
- 28 / 03 / 2007 : Ségolène Royal veut réformer la loi DADVSI
- 21 / 02 / 2007 : DADVSI : l'April attaque le décret sur les protections anticopie
- 20 / 02 / 2007 : P2P et DADVSI, la politique pénale est enfin connue
- 11 / 01 / 2007 : Test de la DADVSI : Stopdrm s'en retourne à la case prison
- 20 / 09 / 2006 : Test de la DADVSI : l'initiative StopDRM est sortie libre
- 15 / 09 / 2006 : Tous en prison : StopDRM veut éprouver la DADVSI
