Dessin : contourner un DRM serait un cas de légitime défense
Ben oui, les DRM, ça agresse en quelque sorte...
Selon le parquet du procureur de la République, l'affaire impliquant StopDRM – contre les DRM et la loi DAVDSI, empêchant de multiples contournements de verrous numériques – a été classée sans suite.
La décision explique que « des motifs d’ordre juridique empêchent la mise en œuvre d’une poursuite pénale. En effet, la loi interdit toute poursuite pénale à l’encontre d’une personne considérée comme irresponsable dans les trois cas suivants : troubles psychiques, légitime défense ou force majeure ».
En somme, il s'agissait d'un cas de légitime défense. Pour Snut, ça coule de source.
Nil Sanyas
le 28 juillet 2008 à 17:13
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