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Le Royaume-Uni teste le premier étage de la riposte graduée

MoU Band

angleterre royaume uni pirate P2P FAIAu Royaume-Uni, les plus gros fournisseurs d’accès à Internet, BT, Virgin, Orange, Tiscali, BSkyB et Carphone Warehouse, se sont accordés avec le gouvernement et les majors pour mettre en place un mécanisme d’avertissements de masse.

Les FAI vont donc envoyer des milliers de lettres aux internautes suspectés d’échange illicite de musique. Les récalcitrants pourront voir alors leurs débits ralentis, quoique la mesure n’a pas encore été clairement établie.

Ces acteurs du web ont signé un MoU (Memorandum of Understanding, ou lettre d’intention) dans lequel ils s’engagent à devenir des collaborateurs attentifs des majors de la musique et du cinéma. 

Un test de trois mois, 1000 lettres par semaine

Dans une première phase de trois mois, qui fera office de test, 1000 lettres seront envoyées chaque semaine aux abonnés identifiés par les ayants droit pour leurs échanges illicites. Dans les quatre mois, des pistes techniques devront être aiguisées afin de répondre aux abonnés récalcitrants. Ce pourra être des réductions de débits, ou du filtrage, etc. Les mesures sont encore discutées, voire contestées par certains FAI. En parallèle, les plus gros poissons pourront cependant être poursuivis devant les juridictions habituelles.

La mesure intervient alors que certains en Angleterre réfléchissent sur la mise en place d’une taxe annuelle de 30 £, qui, sous couvert d’une licence globale, permettrait de télécharger sans compter. Mais cette idée n’a pas été retenue dans le MoU.

Un laboratoire d'essais

La lettre d’intention repose sur une forme de charte d’engagements et un système d’autorégulation, un mécanisme qui est décidément populaire dès lors qu’il s’agit de réguler le Net. Les FAI ne surveilleront pas les activités des internautes. Les lettres seront générées à partir des constatations faites par les ayants droit. Dans le courrier en question, il sera rappelé à l’internaute ses obligations citoyennes et surtout l’existence des alternatives légales. Une forme de publicité qui pourra redonner un peu d’oxygène à ce secteur.

Paquet Télécom et Hadopi

Évidemment, cette mesure anglaise, même si elle n’est pas une véritable riposte graduée (la suspension d’accès n’est pas encore prévue), servira d’exemple, voire de tremplin à la France lors de la discussion du projet Hadopi ou Création et Internet à la mi octobre. Par ailleurs, Christine Albanel a indiqué à Versailles, cette semaine, qu’elle déposait une proposition dans le Paquet Télécom afin de contraindre les FAI européens à envoyer des lettres d’avertissements aux internautes adeptes du P2P. Le Paquet Télécom, un ensemble de directives, sera présenté au vote autour du 20 septembre prochain.
le 25 juillet 2008 à 09:21 (19 512 lectures)