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Lutte contre la contrefaçon : eBay n'est pas qu'un hébergeur

Ho ! de Lacôme

lacome parfum ebay Dans une décision récente du 25 juin 2008, la justice a une nouvelle fois précisé le statut d’eBay. L’affaire concerne à l’origine le groupe de cosmétique L'Oréal qui apprécie peu de voir des produits contrefaisant ses marques, dont Lancôme, sur le site d’enchères. Afin d’affuter au mieux sa défense, le groupe avait demandé à eBay la communication de toute une série de pièces sur le profil d’un eBayeur (historique des ventes, commission d’eBay, etc.). L’Oréal utilise à cette fin une procédure instituée en octobre 2007(*) qui permet d’obtenir une pluie de données chez les intermédiaires intervenant dans la circulation de contrefaçon, via un droit de communication. Ce texte avait été initié afin d’aider les ayants droit dans la traque des réseaux de distribution des produits contrefaits.

Mais eBay, qui s’estime hébergeur, refuse de répondre positivement : l’article 6 de la LCEN, qui régit justement le statut des hébergeurs, ne permet que la transmission des données d’identification des personnes (IP, nom, adresse…). Ni plus, ni moins. Et pour s’opposer à la demande, la société jure qu’elle n’intervient en rien dans la rédaction des annonces, n’effectue aucun contrôle éditorial avant la mise en ligne, ni sur le texte, ni sur les photos… eBay n’agit pas plus pour le compte du vendeur ou de l’acheteur et n’intervient pas dans le paiement ou la livraison. Bref, l'entreprise serait totalement étrangère à ces opérations d’achats et de ventes. Et en toute évidence, soutient-elle, eBay ne peut être qualifié de « fournisseur de services utilisés dans les activités de contrefaçon », au regard de la loi précitée, car elle estime ne s’occuper que de la mise en relation de personnes à l’instar de ce que fait La Poste avec le courrier.

Le juge fera peu cas de cette avalanche d’arguments de la part du Postier eBay. Dans une ordonnance, il a contraint, comme n'importe quel intermédiaire, la société à révéler le nombre et l’identification de tous les pseudonymes utilisés par l’eBayeur peu scrupuleux. La société devra également transmettre l’historique et spécialement le nombre de parfums Lancôme vendus par le personnage, avec le prix total, le chiffre d’affaires et les commissions d’eBay. C’est donc une nouvelle défaite pour eBay après la déconvenue subie dans l’affaire LVMH où la société a été reconnue coupable de contrefaçon pour des sacs Vuitton vendus sauvagement dans ses pages.


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(*) Article L716-7-1
Si la demande lui en est faite, la juridiction saisie d'une procédure civile prévue au présent titre peut ordonner, au besoin sous astreints, afin de déterminer l'origine et les réseaux de distribution des produits contrefaisants qui portent atteinte aux droits du demandeur, la production de tous documents ou informations détenus par le défendeur ou par toute personne qui a été trouvée en possession de produits contrefaisants ou qui fournit des services utilisés dans des activités de contrefaçon ou encore qui a été signalée comme intervenant dans la production, la fabrication ou la distribution de ces produits ou la fourniture de ces services.
La production de documents ou d'informations peut être ordonnée s'il n'existe pas d'empêchement légitime.
Les documents ou informations recherchés portent sur :
a) Les noms et adresses des producteurs, fabricants, distributeurs, fournisseurs et autres détenteurs antérieurs des produits ou services, ainsi que des grossistes destinataires et des détaillants ;
b) Les quantités produites, commercialisées, livrées, reçues ou commandées, ainsi que sur le prix obtenu pour les produits ou services en cause.
le 8 juillet 2008 à 18:05 (17 868 lectures)