Antitrust : Microsoft souhaite annuler l'amende record de l'UE

899 millions d'euros (1,4 milliard de dollars). C'est l'amende record infligée à Microsoft par la Commission européenne il y a quelques mois, pour ne pas avoir appliqué les directives de la Commission, alors que la firme de Redmond avait auparavant, en 2004, reçu une amende de 497 millions d'euros, là encore un record à l'époque.

Une amende bien trop excessive selon Microsoft

« Microsoft est la première entreprise, en 50 ans de politique européenne de la concurrence, que la Commission a dû condamner pour ne pas s'être conformée à une décision antitrust », se lamentait Nelies Kroes, commissaire européenne spécialisée dans le domaine de la concurrence. « J'espère que la décision d'aujourd'hui clôt un sombre chapitre dans l'histoire de Microsoft du non-respect de la décision de la Commission de mars 2004 et que les principes confirmés par l'arrêt de la Cour de première instance de septembre 2007 régiront la future conduite de Microsoft ».

Au vu de la valeur colossale de l'amende, Microsoft n'a pas tardé à réagir, en faisant tout d'abord appel de cette décision en mai dernier, avant d'envoyer une lettre à la Cour d'appel européenne. Dans cette missive, Microsoft fait savoir qu'il juge cette amende « excessive et disproportionnée ».

Microsoft ne saisit pas le sens du mot raisonnable

Pour le leader des systèmes d'exploitation, « la Commission s'est trompée lorsqu'elle a assujetti Microsoft à des astreintes afin de l'obliger à pratiquer des conditions de prix "raisonnables" sans préciser au préalable quelles seraient les conditions de prix qui, selon la Commission, auraient un caractère "raisonnable", afin de permettre à Microsoft de connaître la marche à suivre en vue d'éviter qu'une telle astreinte ne lui soit infligée. »

Mais Microsoft va plus loin, en accusant la Commission européenne d'avoir violé deux articles (233 et 253) de son propre traité, ou encore d'avoir « commis une erreur manifeste d'appréciation en manquant d'accorder l'importance nécessaire au fait que ces taux publiés ont été fixés par Microsoft à un chiffre inférieur au chiffre qu'un expert externe avait qualifié de raisonnable ». Un point de vue différent de la Commission donc.

Annuler la décision de la Commission

Enfin, si Microsoft reproche à la Commission de ne pas lui avoir donné l'occasion de faire connaître son avis après l'astreinte en question, la firme de Redmond revient sur le côté disproportionné de l'amende :

« Ceci [NDLR : le côté disproportionné] est dû, entre autres, au fait que la Commission a manqué de prendre en compte comme il se doit le fait que la décision contestée conclut seulement que les redevances soi-disant établies par Microsoft au titre d'une licence particulière (la licence «no patent») étaient déraisonnables et ne remet donc pas en cause (i) les redevances soi-disant établies par Microsoft pour tous ses droits de propriété intellectuelle inclus dans la totalité des renseignements relatifs à l'interopérabilité que Microsoft doit révéler au titre de l'article 5 de la décision de 2004 ou (ii) le caractère complet et précis des renseignements relatifs à l'interopérabilité. »

Au final, Microsoft souhaite l'annulation de la décision de la Commission du 27 février dernier, l'annulation ou la réduction, « à titre subsidiaire », du montant de l'astreinte infligée à Microsoft, et enfin, la condamnation de la partie défenderesse aux dépens, la partie défenderesse étant ici la Commission des Communautés européennes.

Le 8 juillet 2008 à 16:06 (18 869 lectures)

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