Dessin : riposte graduée, pas de suspension pour les lignes pro

Dans le texte Hadopi, lorsqu'une activité illicite est repérée sur réseaux P2P, l'abonné risquera une suspension d’abonnement.  Le ministère de la Culture nous a confié cependant que pour les usages professionnels, la sanction ultime pourra être plutôt une injonction. « Par exemple, vous êtes un médecin, vous avez besoin de votre connexion Internet pour remplir les dossiers médicaux de vos patients. C'est le type même d'usages professionnels que l'autorité va prendre en compte ».

Selon Snut, cette discrimination pourrait avoir des effets inattendus sur le marché de l’emploi.

Marc Rees le 20 juin 2008 à 17:29 (28 748 lectures)

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