L'Internet Society demande le retrait de la riposte graduée

Alors que l’avant-projet de loi sur la riposte graduée (dit Hadopi, ou Olivennes, ou Création et Internet) a été validé par le Conseil d’État, l'ISOC France appelle au retrait du texte. Cette structure, émanation de l'Internet Society, un des pionniers du web aux États-Unis, estime le texte français tout simplement « liberticide ».

Sur la riposte graduée, « un concept magique », l’ISOC France « s’insurge contre cette possibilité de déni de justice et demande le retrait de la loi Hadopi car elle est contraire aux droits les plus élémentaires de toute personne, y compris ceux d’un internaute ». L’ISOC dénonce cette succession d’avertissements conduisant à la sanction et qui court-circuite les procès devant la justice. « Il s’agit de renverser la logique de la punition en procédant – avant toute vérification – à la coupure de l’accès à l'Internet du "supposé pirate" » résume-t-on.

« Aujourd’hui pour poursuivre un "pirate", il faut procéder par étape : identification, procès, apport de preuves, etc.… Avec ces nouvelles dispositions, une simple dénonciation auprès de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) suffira pour "contourner" la justice et "autoriser" jusqu’à un an de coupure d'accès à Internet ».

L’ISOC estime par ailleurs qu’« une fois sa connexion coupée (pour 1 mois, 6 mois ou 1 an), l’internaute qui trouverait le procédé arbitraire, pourra faire un "recours de pleine juridiction devant la juridiction administrative compétente". C’est un type de procès qui permet de faire annuler des décisions de l’administration et éventuellement de toucher un petit dédommagement… quand celle-ci a pris sa décision un peu trop rapidement. Mais, cerise sur le gâteau, la moyenne du temps de décision est de… 21 mois. Presque deux ans ! ».

Du coup, la cellule juridique du groupement n’hésite pas à parler de « Moyen âge d’Internet » pour servir « les intérêts d’un petit groupe de personnes (les Majors, etc.) qui, au bout de 10 ans, n’a toujours pas compris où se situait la force du Net et pense qu’il faut, avant tout, transformer le Réseau en un "outil efficace et moderne de distribution commerciale" », occultant du même coup « les autres usages ou potentiels du Net ».

Le 13 juin 2008 à 09:58 (28 847 lectures)

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