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Le projet Hadopi validé par le Conseil d'État, affirme Albanel

Quand il pleut dehors, il suffit de dire qu’il y a du soleil

Dans un communiqué pour le moins unique, la ministre Albanel se « félicite de l’avis favorable du Conseil d’État au projet de loi « Création et Internet » ». Cet avis, tout chaud, a été rendu aujourd’hui au Conseil d’État par l’assemblée générale. La ministre indique que la juridiction saisie pour avis « a validé les différentes options retenues par le gouvernement pour mettre en œuvre » les accords Olivennes. Le texte sera présenté au Conseil des ministres dès le 18 juin, avant son examen au Sénat en juillet.

approved approuvé label étiquette confiance

Un curieux nota bene indique par ailleurs « lorsqu’il est favorable, l’avis rendu au gouvernement par le Conseil d’État sur un projet de loi ou de décret prend la forme d’un nouveau projet ».

Si l’avis était finalement favorable sur l’intégralité du texte, cela voudrait dire que le rapporteur du Conseil d’État a été désavoué, ce qui est rare. Ce rapporteur préconisait dans son document que l’Hadopi, une autorité indépendante, ne peut en aucun cas disposer des pouvoirs de filtrage. Sous-entendu, seule l’autorité judiciaire devait être à même de pouvoir exiger des mesures de restrictions d’accès vers tel ou tel site, des mesures attentatoires aux libertés constitutionnelles. Autant le dire, c'était là un cinglant désaveu pour l’industrie qui ne souhaite qu’une chose : se passer du contrôle d'un juge (notre actualité).

Le gouvernement est libre de diffuser le texte du Conseil d'Etat, mais Mme Albanel a pour l’heure préféré s’en tenir à ces affirmations. Le document reste simplement technique et la ministre est libre de le suivre, ou de l’ignorer. En toute évidence, il sera présenté le 18, lors du Conseil des ministres, un document très propre, très net.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 12/06/2008 à 17:48

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Il y a 61 commentaires

Avatar de barbapoupa INpactien
barbapoupa Le jeudi 12 juin 2008 à 17:51:19
Inscrit le mercredi 11 juillet 07 - 1355 commentaires
Le mois de juin va etre chaud
Avatar de Labsyb INpactien
Labsyb Le jeudi 12 juin 2008 à 17:51:38
Inscrit le dimanche 9 avril 06 - 12140 commentaires
Le projet Hadopi validé par le Conseil d'État, affirme Albanel


MADAME Albanel. Ou mieux Madame la Ministre Christine Albanel !

Le respect des femmes se perd dans ce pays
Avatar de Dunaedine INpactien
Dunaedine Le jeudi 12 juin 2008 à 17:51:54
Inscrit le samedi 7 janvier 06 - 15989 commentaires
Et hop on enterre le conseil d'état...
Avatar de Dunaedine INpactien
Dunaedine Le jeudi 12 juin 2008 à 17:53:12
Inscrit le samedi 7 janvier 06 - 15989 commentaires

MADAME Albanel. Ou mieux Madame la Ministre Christine Albanel !

Le respect des femmes se perd dans ce pays


Le respect ça se mérite et ça se perd. Elle a depuis longtemps perdu le niveau de respect auquel un être humain moyen peut prétendre (oui je sais que tu ironisais, mais quand même, ça détend )
Avatar de Bug INpactien
Bug Le jeudi 12 juin 2008 à 17:54:13
Inscrit le samedi 22 mars 08 - 5679 commentaires

MADAME Albanel. Ou mieux Madame la Ministre Christine Albanel !

Le respect des femmes se perd dans ce pays

Bah, le respect, ça ce mérite; même quand on est une femme, elle, elle mérite plutôt des gifles.
Avatar de FraGG INpactien
FraGG Le jeudi 12 juin 2008 à 17:58:24
Inscrit le mardi 22 février 05 - 9103 commentaires
Quoi ?

Ce gouvernement passerais au dessus des recommandations ? Ferais fis des conseils et des décisions pour ne faire que ce qu'ils veulent ?



Nooooooooooooooooooooooooooon, c'est pas vrai ?!







Avatar de Pinkers INpactien
Pinkers Le jeudi 12 juin 2008 à 18:05:19
Inscrit le jeudi 12 juin 08 - 123 commentaires
C'est [strike]le[/strike] [strike]début de[/strike] la fin

Edité par Pinkers le jeudi 12 juin 2008 à 18:05
Avatar de dementia INpactien
dementia Le jeudi 12 juin 2008 à 18:05:44
Inscrit le vendredi 25 janvier 08 - 1412 commentaires
Le mois de juin va etre chaud

lol...
Avatar de artana INpactien
artana Le jeudi 12 juin 2008 à 18:09:40
Inscrit le lundi 16 octobre 06 - 260 commentaires
Quoi ?

Ce gouvernement passerais au dessus des recommandations ? Ferais fis des conseils et des décisions pour ne faire que ce qu'ils veulent ?



Nooooooooooooooooooooooooooon, c'est pas vrai ?!









Mais si mais si ! Dur hein, de s'en apercevoir


Et j'aime "le gouvernement est libre de diffuser le texte..."

Allons Mme Albanel, auriez-vous des choses à nous cacher ?


Edité par artana le jeudi 12 juin 2008 à 18:11
Avatar de manbu INpactien
manbu Le jeudi 12 juin 2008 à 18:12:34
Inscrit le jeudi 3 mai 07 - 1154 commentaires
De quoi ? PCI n'as pas eu accès à l'avis définitif du conseil d'état, même en off ?
Et les sources elles sont pas taries quand même...
;