Le Conseil de la concurrence précise son avis sur le haut débit

Le Conseil de la concurrence, saisi par l'ARCEP le 24 avril dernier, dans le cadre de la procédure d'analyse des marchés, vient de publier son avis « dans lequel il procède à une analyse des marchés de gros du haut débit et du très haut débit ainsi qu'à la désignation des opérateurs y exerçant une puissance significative ». Un avis qui fait suite à son précédent avis, mis en ligne mercredi dernier, et ciblant notamment Numéricâble (en savoir plus).

L'importance de France Télécom a ainsi été rappelée par le Conseil de la concurrence, sachant que le très haut débit, i.e. la fibre optique, était implicitement lié au réseau actuel. Or, « France Télécom possède la quasi-intégralité du réseau national de la boucle locale cuivre et contrôle ainsi plus de 99,99 % des accès cuivre en France. En outre, avec 350 000 kilomètres d’artères, à comparer avec les quelques dizaines de milliers de kilomètres d’infrastructures de génie civil de Numéricâble et les quelques milliers de kilomètres déployés par des collectivités territoriales, les infrastructures de génie civil de France Télécom sont encore prépondérantes au niveau national. »

Le Conseil souhaite cependant avertir que le déploiement de la fibre optique ne devra pas se faire aux dépens de l'ADSL, qui peut encore concerner une partie non négligeable de la population, sans parler du dégroupage.

« Le Conseil rejoint donc l’analyse de l’ARCEP qui estime qu’une régulation ex ante est nécessaire pour remédier aux problèmes de concurrence structurels existant sur ces deux marchés. Cette régulation devrait s’attacher d’une part, à éviter que le développement des technologies basées sur la fibre ne remette en question les acquis du premier cycle et d’autre part, à préserver les incitations des opérateurs à investir dans ces nouvelles technologies. »

Vous pouvez retrouver l'intégralité de cet avis dans ce document du Conseil de la concurrence. Vous y trouverez notamment son avis sur la délimitation des marchés pertinents et les marchés de gros.

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