Le texte sur le piratage au Parlement à la rentrée

Si le Conseil des ministres examinera, selon toute vraisemblance ce mois-ci, le projet de loi visant à lutter contre le piratage (loi Hadopi), le Parlement n'en débattra pas avant la rentrée, a déclaré Mme Albanel.

« Nous faisons tout pour que (la loi) soit examinée en première lecture en juillet au Sénat, mais cela va être difficile de faire discuter de ce projet au Parlement avant l'été, car les débats au Sénat s'arrêteront le 14 juillet en raison des élections sénatoriales » déclare-t-elle dans une interview accordée aux Échos.

Dans tous les cas, l'urgence est exclue pour ce texte qui ne passera pas en une seule lecture, précise Mme Albanel, qui table cependant sur une entrée en vigueur avant le 1er janvier 2009.

Le Conseil d'État devrait donner son avis sur le projet Création et internet d'ici quelques jours, et il « serait ensuite présenté le 11 ou le 18 juin en Conseil des ministres ».

De la part de la CNIL, Mme Albanel s'attend à quelques réticences, voire « à un avis réservé », puisqu'en son fond, le texte, via la riposte graduée, envisage d'envoyer des messages avertissant les internautes de leur pratique de téléchargement illégal. En cas de récidive, la ligne internet pourrait être coupée durant une période allant jusqu'à un an. Selon nos informations exclusives, l'avis de la CNIL serait bien plus dur vis-à-vis du projet Hadopi.

Et d’ailleurs, que Mme Albanel s’attende à un avis critique n’est qu’une petite plaisanterie, puisque l’intéressée est déjà en possession de cet avis, qui a été envoyé au gouvernement voilà plusieurs jours contrairement à ce que Mme Albanel laisse entendre.

Le Parlement européen, autant que l'Association des services internet communautaires (ASIC) ont également manifesté des réticences à l'égard de ce projet.

Source : Les Echos

Nicolas.G le 3 juin 2008 à 10:02 (21 882 lectures)

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