Quelle est la part des taxes sur notre facture Internet ?

Comme nous l'évoquions récemment, les fournisseurs d'accès à Internet, de par leur multiplicité de services, principalement la télévision, sont soumis à une TVA moindre sur un certain pourcentage de leur abonnement hors taxe. Vous pouvez d'ailleurs le remarquer sur votre facture. Les tarifs pour le consommateur ne variant pas, les FAI ont ainsi pu augmenter leur marge.

À l'heure où l'idée de taxer à hauteur de 0,5 % les FAI a été émise par la Commission Copé, nous tenions à faire le point sur la situation actuelle.

Au sujet de la TVA, pour résumer – les sommes et les pourcentages variant selon les FAI – pour un abonnement de près de 30 €, un standard depuis de nombreuses années, votre FAI n'en recevait à l'époque en réalité que 25, les 5 € étant au titre de la TVA (de 19,6 %). Grâce à la TVA réduite de 5,5 % sur une partie de l'abonnement (lié à l'offre de télévision), les FAI perçoivent désormais depuis l'année dernière entre 26,50 € et 27 €, la TVA revenant entre 3 et 3,5 € donc. Mais d'autres frais sont cependant à prendre en compte.

Les fournisseurs d'accès à Internet proposant un disque dur se doivent en premier lieu de reverser leur part pour la rémunération pour copie privée (RPC), que l'on ne présente plus. Près de 10 € doivent ainsi être payés pour 20 Go, et cette somme augmente plus que sensiblement dès lors que l'on atteint 40, 80 ou 100 Go. Cela explique ainsi pourquoi Free bride ses Freebox, sachant qu'un débridage est tout à fait possible en cas de baisse de tarification de la RPC.

Outre la rémunération copie privée, qui est une somme fixe bien entendu (et non mensuelle), les FAI, de par leurs multiples services, se doivent de rémunérer les ayants droit. 50 % de l'abonnement hors taxe de Free, soit 13,325 €, soumis à la TVA à 5,5 % donc, est ainsi taxé de la façon suivante :

• Sacem, Sacd, Scam et Adagp : 3,75 %
• Angoa et Agicoa : 0,70 %
• COSIP : 5,5 % (maximum)

Concernant les premiers nommés, à savoir la SACEM, la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique, la SACD, Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques, la SCAM, Société Civile des Auteurs Multimédia et l'ADAGP, société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques, un accord a été trouvé en 2005.

Concernant l'AGICOA, l'Association de Gestion Internationale Collective des Œuvres Audiovisuelles) et l'ANGOA, société civile de perception et de répartition de droits (SPRD), l'accord a été signé en 2004, alors que selon Iliad, « 200 000 foyers abonnés à Free regardent régulièrement la télévision sur ADSL grâce à l’offre Freebox » à cette époque.

Quant à la taxe COSIP, Compte de soutien à l’industrie des programmes, taxe payée depuis un long moment par les télévisions, elle est pour les FAI bien plus récente, puisqu'effective uniquement depuis le début de cette année.

Au total, nous obtenons donc 13,325 € taxés à hauteur de 9,95 %, soit environ 1,3 €. Une somme proche des "gains" réalisés par les FAI grâce à la réduction de la TVA de 19,6 % à 5,5 %.

En résumé : sur 30 €, on retrouve donc entre 3 et 3,5 € de TVA, et près de 1,3 € de taxe reversées à divers ayants droit (taxes COSIP & cie). D'autres frais sont bien évidemment à comptabiliser, mais il ne s'agit pas de taxes, sujet de cet article. Les chiffres peuvent de plus être légèrement différents selon les FAI et les services qu'ils proposent.

Enfin, au sujet de la vidéo à la demande (VoD), les FAI sont taxés à hauteur de 2 % pour l'intégralité du contenu. Seule exception, le contenu pornographique. Le X est ainsi pour sa part taxé à 10 %.