PagesJaunes fait condamner Xentral et Annuaire Universel
On s'appelle ?
PagesJaunes vient de rendre public, dans un communiqué, la condamnation par le Tribunal de Grande Instance de deux sociétés : Xentral et L'Annuaire Universel.
Ces dernières s'en sortent avec 150 000 euros de dommages et intérêts à verser, ainsi que l'interdiction de se servir, ou de se resservir, de la marque PagesJaunes, suite à l'utilisation frauduleuse de sites pagesjaunes.com, pagesjaunes.net et pagesjaunes.biz, qu'elles avaient indûment créés. Une astreinte quotidienne de 5 000 euros pèse sur les deux sociétés tant que les sites — encore en ligne quand nous écrivons ces lignes — sont actifs.
Un porte-parole de PagesJaunes explique que « cette décision marque un coup d'arrêt à des procédés qui duraient depuis des années. Jusqu'ici les sociétés Xentral et L'Annuaire Universel faisaient comme si les précédentes décisions de justice, qui avaient confirmé intégralement les droits et les positions de PagesJaunes, n'existaient pas ».
S'appuyant sur la notoriété de l'annuaire, les deux entreprises en ont profité pour créer des sites usurpant, de façon à peine voilée, l'identité de la marque PagesJaunes. Voilà trois ans, la cour d'Appel avait donné gain de cause en affirmant l'appartenance de la marque PagesJaunes. Fin 2007, la cour européenne avait également prévenu Xentral qu'il n'était pas question d'enregistrer le site pagesjaunes.com pour l'UE, puisque cette démarche générerait une confusion en France avec la marque.
Ces dernières s'en sortent avec 150 000 euros de dommages et intérêts à verser, ainsi que l'interdiction de se servir, ou de se resservir, de la marque PagesJaunes, suite à l'utilisation frauduleuse de sites pagesjaunes.com, pagesjaunes.net et pagesjaunes.biz, qu'elles avaient indûment créés. Une astreinte quotidienne de 5 000 euros pèse sur les deux sociétés tant que les sites — encore en ligne quand nous écrivons ces lignes — sont actifs.
Un porte-parole de PagesJaunes explique que « cette décision marque un coup d'arrêt à des procédés qui duraient depuis des années. Jusqu'ici les sociétés Xentral et L'Annuaire Universel faisaient comme si les précédentes décisions de justice, qui avaient confirmé intégralement les droits et les positions de PagesJaunes, n'existaient pas ».
S'appuyant sur la notoriété de l'annuaire, les deux entreprises en ont profité pour créer des sites usurpant, de façon à peine voilée, l'identité de la marque PagesJaunes. Voilà trois ans, la cour d'Appel avait donné gain de cause en affirmant l'appartenance de la marque PagesJaunes. Fin 2007, la cour européenne avait également prévenu Xentral qu'il n'était pas question d'enregistrer le site pagesjaunes.com pour l'UE, puisque cette démarche générerait une confusion en France avec la marque.
Nicolas.G
le 29 mai 2008 à 14:46
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