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Dessin : la Sacem perd un procès contre un P2Piste

Sacem mais ça récolte pas

La Sacem, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, a récemment subi un véritable camouflet, en perdant en appel un procès contre un internaute utilisateur d'un logiciel P2P (en savoir plus). En attendant le projet de loi Hadopi et la riposte graduée, il s'agit d'un véritable échec pour les sociétés d'auteurs en général. Mais pour Snut, ce procès perdu prouve aussi d'autres choses.

Sacem deboutee appel P2P dessin

le 29 mai 2008 à 11:41 (20 371 lectures)