Des ateliers un peu trop clandestins aux Assises du numérique

C’est aujourd’hui que sont lancées les Assises du numérique. L’objectif n’est pas mince : élaborer le plan qui permettra de « faire de la France une grande Nation numérique ».  Ce plan de développement de l'économie numérique, confié à Éric Besson, sera présenté au Président de la République et au premier ministre avant le 31 juillet 2008.

Les différentes journées seront rythmées par des ateliers thématiques où « l'ensemble des acteurs de l'économie numérique, opérateurs de réseaux, équipementiers, entreprises du logiciel et des services, producteurs de contenus, créateurs, associations, utilisateurs, seront associés à cette démarche ». En somme, il s’agira de plancher sur toutes les questions de l’économie numérique en quelques jours, là où normalement plusieurs mois ou années de travaux sont parfois nécessaires.

Un exemple ? Un des nombreux ateliers du jour, traitera des « enjeux de la culture et du loisir numérique » avec pour questions phares « Comment promouvoir la transition des nouveaux modèles de diffusion numérique, mieux lutter contre les contenus illicites, la cybercriminalité, les atteintes à la protection de l’enfance et aux droits d’auteur ? Quelle est la portée de la loi Hadopi (mise en œuvre du rapport Olivennes) ? La réforme de la rémunération pour copie privée « afin de disposer d’une procédure objective et transparente » : quelles modalités ? ».

Présidé par Patrick Bloche, député de Paris, qui fut un vigoureux et habile adversaire de la loi DADVSI, l’atelier entendra plusieurs intervenants, dont Bernard Miyet, Président du directoire, SACEM, Pascal Rogard, Délégué Général, SACD, des industriels, des représentants des éditeurs, etc. Signe des temps, aucun représentant que ce soit de la Quadrature du Net, de l’April..., n’a été convié à la manifestation. Les représentants des consommateurs (UFC, etc.) ne le sont "que" par la voix du Geste, groupement des éditeurs de service en ligne. Belle contradiction avec l’introduction lyrique de ces journées.

Autre fait symptomatique : pour traiter de ces questions qui soulèvent des débats constitutionnels sévères touchant aux droits et libertés de chacun, ces invités seront priés de boucler le débat et définir un plan de travail en une petite heure (de 11h à 12h). Et pas davantage.

On notera par ailleurs que l’atelier intervient alors que le texte est déjà établi, réglé, peaufiné aux petits oignons. Le texte sera d’ailleurs présenté en Conseil des ministres le 11 juin prochain, avant d’être envoyé au Sénat pour y être voté. Conclusion : on est déjà en partie assuré que sera présenté en juillet à Nicolas Sarkozy un plan de développement dont un des chapitres phares sera déjà en phase finale de vote au Parlement. L’essentiel serait-il de laisser croire qu’un débat serein a été instauré avant de passer à la phase de vote ?

Maix,  Le 29 mai 2008 à 09:23 (15 591 lectures)

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