Téléchargement par P2P : la Sacem déboutée en appel

La Sacem, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, connue pour ses attaques envers les internautes téléchargeurs, vient d'être déboutée par la cour d'appel de Rennes lors de son procès contre un P2Piste nous apprennent nos confrères de ZD Net. Un camouflet pour la Sacem, alors que ces procès, outre punir les internautes bafouant les lois, ont pour principal but de dissuader les utilisateurs de Peer-to-Peer de continuer dans cette voie. Perdre un procès n'est par conséquent pas constructif pour la société d'auteurs, bien au contraire.

Le téléchargeur en question, situé en Ile-et-Vilaine (Bretagne – 35), était accusé d'avoir proposé, via P2P, environ 3000 morceaux de musique. Condamné en première instance, cet homme devait initialement payer 1000 € d'amende et 2590 € de dommages et intérêts. Finalement, après appel, notre téléchargeur du jour ne devra rien débourser.

Cette décision de la cour d'appel de Rennes est classique de par ses raisons. Comme dans bien d'autres cas, la justice ne s'est pas penchée sur le caractère illicite ou non du téléchargement, mais sur la manière dont l'internaute avait été identifié. Or, pour la cour d'appel, la Sacem a fauté en bafouant les droits individuels de l'utilisateur du logiciel P2P.

« L'ensemble des opérations effectuées par l'agent de la Sacem, y compris l'utilisation des deux logiciels et le pare-feu pour déterminer le fournisseur d'accès, constitue un traitement automatisé de données à caractère personnel » a ainsi constaté la cour.

Voilà qui clôt donc une guerre entre les sociétés d'auteurs et les internautes. En attendant la riposte graduée du projet de loi Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) ?