SAV : fin des numéros surtaxés et du temps d'attente payant

L'ARCEP vient de signer la fin des numéros surtaxés quant aux appels aux services après-vente des opérateurs de télécommunications. Plus précisément, à compter du 1er juin prochain, les opérateurs ne pourront ni imposer un numéro surtaxé à l'appel, ni facturer le temps d'attente. Rien n'empêchera cependant votre opérateur, s'il le souhaite, de facturer grassement votre communication lors de la mise en relation avec un interlocuteur.

« Les nouvelles dispositions de l’article 121-84-5 du code de la consommation n’imposent pas la gratuité des prestations de service après-vente, d’assistance technique ou tout autre service chargé du traitement des réclamations » explique ainsi l'ARCEP.

Autre précision d'importance, l'autorité rajoute que les opérateurs ont la totale liberté de facturer directement à leurs clients les prestations du SAV, sans passer par l'opérateur de téléphone portable par exemple lorsque votre box a un pépin. « Dès lors que la prestation fournie peut donner lieu à facturation au client, cette facturation peut être forfaitaire, i.e. en étant soit intégrée dans le montant de l’abonnement, soit sous la forme d’un supplément d’abonnement (par exemple, si l’opérateur offre des prestations optionnelles renforcées de services après-vente). Elles peuvent aussi être facturées à l’acte ou à la durée du traitement effectif de la demande par exemple. »

En somme, les services après-vente des opérateurs pourront utiliser les numéros à dix chiffres commençant par 09 ou par 080, les numéros à quatre chiffres commençant par 30, 31, 10, 32, 36 ou 39 dans la mesure où ils suivent une tarification libre-appel ou non surtaxée.

Certains FAI, critiqués pour leurs SAV parfois difficiles d'accès, notamment pour les non-dégroupés, changeront-ils de méthode à partir du 1er juin 2008 ?