Fibre : pour Orange, Numéricable est en position dominante

L'ARCEP, l'autorité de régulation en charge des communications, a récemment publié une « synthèse de la consultation publique lancée en décembre sur son nouveau cycle d’analyse des marchés, couvrant la période 2008-2011 et portant à la fois sur le haut débit et le très haut débit ». Cette synthèse, prenant en compte les avis de tous les FAI français, regorge de nombreuses informations, toutes plus intéressantes les unes que les autres. En voici une infime partie.

L'autorité, dans son souhait d'inclure la fibre dans le marché pertinent, s'est vue contredire par France Télécom. Free, Neuf Cegetel, Alice, et Bouygues ont pour leur part appuyé la demande de l'ARCEP. Pour France Télécom, les raisons de cet avis contradictoire sont nombreuses. Vous pouvez retrouver l'intégralité de ces raisons en page 2 de l'analyse. Nous retiendrons cependant ce constat fait par l'opérateur historique :

« La couverture géographique des réseaux très haut débit sera très significativement inférieure à celle du dégroupage et, a fortiori, de la boucle locale cuivre. »

Ce n'est bien évidemment pas un scoop, mais, pour une partie non négligeable de la population, il faudra passer par des technologies différentes de la fibre optique (WiMax, CPL, etc.).

France Télécom rappelle par ailleurs que « l’offre très haut débit sur les marchés de gros est fortement dépendante du génie civil disponible, contrairement au marché des offres d’accès à la boucle locale cuivre » (c'est-à-dire l'ADSL). De plus, « les investissements nécessaires pour le déploiement de boucles locales optiques sont très significativement supérieurs au dégroupage ».

En somme, France Télécom défend son gagne-pain, ce qui n'étonnera personne. Ses concurrents en font d'ailleurs de même. C'est cependant l'avenir de la fibre optique en France qui se joue ici.

L'un des arguments de poids de France Télécom se porte sur la position dominante sur la boucle locale fibre. En effet, FT estime qu’elle n'est en aucun cas dans cette position, « dès lors que son nombre de prises raccordées fin 2007 est inférieur aux annonces de Numéricâble, Neuf Cegetel et Free ». Pour FT, non seulement son génie civil n’est incontournable que localement et non nationalement, mais l'entreprise en état de position dominante serait en fait Numéricâble, avec ses 1,1 million de foyers raccordables et ses 11 000 kilomètres de fourreaux couvrant 4 millions de foyers.

SFR (Neuf Cegetel) et Iliad (Free) ont cependant des avis bien tranchés sur la question. Le premier demande tout simplement « à ce que soit imposée à France Télécom une obligation de mutualiser la pose de fibre optique dans son génie civil, afin que le premier opérateur qui déploie ne dispose pas d’un avantage concurrentiel important ».

Quant à Free, « la proposition de l’Autorité de ne pas imposer à France Télécom d’obligations pour les offres de gros passives sur la fibre ne semble pas pertinente. En effet, selon Free, le seul recours à une offre de génie civil ne saurait permettre le maintien sur le très haut débit de la dynamique concurrentielle constatée aujourd’hui sur le haut débit. »

• Free préconise ainsi que soient imposés à France Télécom les remèdes suivants :
  • l’obligation d’information sur les déploiements, afin de permettre aux opérateurs le déploiement de fibres au même moment que France Télécom, pour raccorder les pieds d’immeubles ;
  • pour les immeubles déjà raccordés, une offre d’accès au génie civil, ou lorsque cela n’est pas possible, une offre d’accès passive à la fibre ;
  • l’accès à une offre de gros passive, à un niveau pertinent tel que le NRO, permettant la réplication des offres de détail ;
  • si France Télécom n’est pas en mesure de proposer une des trois prestations mentionnées supra, l’obligation de fournir une offre de gros activée, à un niveau tarifaire non excessif.