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Dessin : claque judiciaire pour Lafesse, Omar et Fred

Tata Suzanne en redemande

Dailymotion est un hébergeur, et non un éditeur selon le tribunal de grande instance de Paris. Une différence capitale lors du conflit ayant opposé d'un côté Dailymotion, et de l'autre Lafesse et Omar et Fred. Les décisions du tribunal sont formelles, la LCEN doit être appliquée. Cela pourrait bien avoir des conséquences importantes sur les diverses responsabilités sur la toile, alors que les décisions, suite aux affaires Oliver Martinez, ont fait débat, euphémisme s'il en est.

De son côté, Snut a une vision différente des choses.

Dailymotion Omar Fred Lafesse LCEN

le 16 avril 2008 à 15:14 (22 538 lectures)