Nous évoquions en octobre 2007 la proposition de loi de François Vannson, député des Vosges, et visant à interdire d’Internet les discours vantant les bienfaits de l’anorexie. « Ces sites expliquent les vertus de la minceur extrême, quelles denrées sont les plus faciles à régurgiter, proposent des photos de top models retouchées pour les rendre plus maigres, etc. » expliquait le député dans l’exposé du texte. Cette proposition restait à l’étude à l’Assemblée. Elle vient finalement d’être doublée par un nouveau texte, plus large, et qui cette fois a été adopté par les députés. Signée de la députée Valérie Boyer, la proposition de loi réprime « le fait de provoquer une personne à rechercher une maigreur excessive en encourageant des restrictions alimentaires prolongées ayant pour effet de l'exposer à un danger de mort ou de compromettre directement sa santé ». On ne vise plus seulement Internet, mais tous les moyens de transmission. Pour les contrevenants, notamment les responsables de site « pro ana », c’est jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende en cas de mort de la personne (2 ans et 30 000 euros en cas de danger de mort ou de santé compromise).
« Certaines personnes incitent directement ou par le biais de différents moyens de communication – tels que les magazines, les sites Internet et les blogs, etc. – les personnes à se priver de nourriture pour se faire maigrir de manière excessive, voire font ouvertement l’apologie de l’anorexie, tels le « mouvement pro-ana » par exemple ou d’autres dérives. Or, ces attitudes ou ces contenus médiatiques, véritable provocation à la maigreur excessive, mettent en danger la santé des personnes fragiles » décrit la députée.
Le texte fait l’analogie avec l’incitation au suicide et vise donc les hypothèses d’incitation provenant d’un moyen de communication. Il va être maintenant envoyé au Sénat pour y être débattu et voté. S’il passe, la portée du texte dépendra de l’interprétation donnée par le juge du discours incitatif.
Marc Rees
le 16 avril 2008 à 10:40
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