Le Parlement européen a rejetté l'idée de riposte graduée et spécialement la coupure d'accès des internautes. Cette mesure a été jugée contraire aux droits de l'homme. Une véritable claque européenne pour la France qui a tenté en vain de défendre sa politique répressive.
Voilà ci-dessous en exclusivité le document qui fut envoyé aux eurodéputés par le Secrétariat général des affaires européennes ou Sgae (*), service placé sous l'autorité du Premier ministre François Fillon. On y découvre donc que la France s’est opposée de front à cet amendement assimilant riposte graduée et mesure attentatoire aux droits de l’homme et aux droits civiques.
« L’interruption momentanée de l’accès à Internet peut ainsi être, dans certaines circonstances, une mesure adaptée et proportionnée, nécessaire par exemple à la lutte contre le téléchargement illégal d’œuvres au détriment des droits légitimes des auteurs » tenteront en vain d’argumenter les services français.
Ils rappelleront que la coupure de l’abonnement est d’autant plus « adaptée et proportionnée » que « la mesure a fait l’objet d’un accord entre les parties prenantes, tout particulièrement les fournisseurs d’accès à Internet et les détenteurs de droits ». On devra sans doute oublier les pressions exercées sur Free par Christine Albanel ou sur ce même opérateur avec l’histoire de la fermeture des newsgroups.
La France met également en avant que la coupure d’accès « prévoit toutes les garanties nécessaires à la protection des libertés individuelles », alors que justement tout aura été fait pour pousser le gardien naturel des libertés – le juge judiciaire – le plus loin possible de ces débats, laissant les ayants droit conduire eux-mêmes cette procédure via une autorité dite indépendante.
(*) Secteur Tesc : travail emploi politique sociale santé éducation culture audiovisuel et sport
Voilà ci-dessous en exclusivité le document qui fut envoyé aux eurodéputés par le Secrétariat général des affaires européennes ou Sgae (*), service placé sous l'autorité du Premier ministre François Fillon. On y découvre donc que la France s’est opposée de front à cet amendement assimilant riposte graduée et mesure attentatoire aux droits de l’homme et aux droits civiques.
« L’interruption momentanée de l’accès à Internet peut ainsi être, dans certaines circonstances, une mesure adaptée et proportionnée, nécessaire par exemple à la lutte contre le téléchargement illégal d’œuvres au détriment des droits légitimes des auteurs » tenteront en vain d’argumenter les services français.
Ils rappelleront que la coupure de l’abonnement est d’autant plus « adaptée et proportionnée » que « la mesure a fait l’objet d’un accord entre les parties prenantes, tout particulièrement les fournisseurs d’accès à Internet et les détenteurs de droits ». On devra sans doute oublier les pressions exercées sur Free par Christine Albanel ou sur ce même opérateur avec l’histoire de la fermeture des newsgroups.
La France met également en avant que la coupure d’accès « prévoit toutes les garanties nécessaires à la protection des libertés individuelles », alors que justement tout aura été fait pour pousser le gardien naturel des libertés – le juge judiciaire – le plus loin possible de ces débats, laissant les ayants droit conduire eux-mêmes cette procédure via une autorité dite indépendante.
(*) Secteur Tesc : travail emploi politique sociale santé éducation culture audiovisuel et sport
Le 10 avril 2008 à 13:41
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Il y a 151 commentaires
Bon bah c'est cool, au premier proces on pourra aller chercher le tribunal européen des droits de l'homme
c'est une bonne idée pour claquer du fric pour rien
c'est une bonne idée pour claquer du fric pour rien
Ils rappelleront que la coupure de l’abonnement est d’autant plus « adaptée et proportionnée » que « la mesure a fait l’objet d’un accord entre les parties prenantes, tout particulièrement les fournisseurs d’accès à Internet et les détenteurs de droits ».
D'où les tipiaks ont signé un accord avec eux ^^
Exclusif
Ca veut dire que seul PCI a l'info?
Ces Européens sont de mauvais Français!!!!!
D'où les tipiaks ont signé un accord avec eux ^^
Vu que tu as accepté les conditions de ventes de ton prestataire internet, si il est indiqué que le service pourrait être coupé selon l'envie de ton ISP, bah tu as signé un accord
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