L’UFC-Que Choisir veut profiter de la class action contre Intel

L’UFC Que Choisir vient d’indiquer par communiqué qu’elle allait saisir le juge du Delaware en charge de la class action lancée aux États-Unis contre Intel. La démarche est stratégique : elle va permettre à l’UFC d’accéder aux pièces du dossier américain pour alimenter l’enquête menée en Europe et surtout évaluer les préjudices, si une condamnation d’Intel devait advenir.

Marie Claude Amphoux, juriste à l'UFC nous précise : « On n’intervient pas pour faire partie de la Class Action mais pour lever la confidentialité de certains documents. Le marché pertinent est le marché mondial : dans l’affaire jugée au Delaware, le préjudice abordé est celui des consommateurs américains, mais les documents utilisés aux États-Unis pourront servir à calculer le préjudice calculé par les consommateurs européens ». Aucune plainte n'a donc été déposée par l'UFC aux Etats-Unis, contrairement à l'Europe où l'UFC est tierce partie.

Une procédure est en effet menée sur le Vieux Continent depuis plusieurs années, où la Commission européenne soupçonne le fondeur d’avoir abusé de sa position quasi monopolistique sur le marché des microprocesseurs. « Intel aurait non seulement gravement porté atteinte au libre choix des consommateurs, mais pourrait aussi profiter de sa position dominante pour imposer des prix supérieurs à ceux qui résulteraient d’une concurrence saine et loyale » suppose l’UFC Que Choisir.

C’est la procédure initiale d'AMD qui avait alerté la Commission, alors que le concurrent lançait une procédure outre-Atlantique. « Les pratiques reprochées, si elles sont confirmées, n’auraient pas seulement nui à AMD, mais également à l’ensemble des acheteurs d’ordinateurs et donc aux consommateurs » indique UFC.

« Les faits reprochés aux États-Unis sont à peu près les mêmes que ceux reprochés par la Commission, il n’y a pas de raisons que les calculs de préjudice soient différents » souligne Marie Claude Amphoux.

Comme nous le précisions dans notre actualité de 2006, trois griefs sont énoncés contre Intel :

1. Le premier est d'avoir réduit ses prix auprès de ses partenaires européens en échange d'une exclusivité ou quasi-exclusivité
2. Le deuxième est d'avoir rémunéré des fabricants dans le but de retarder voire annuler des produits AMD
3. Le dernier grief est d'avoir fait preuve de dumping (prix cassés inférieurs aux coûts de production) afin de s'octroyer certains appels d'offres de serveurs.

Le 10 avril 2008 à 12:37 (14 689 lectures)

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