Nous l’indiquions hier matin : la taxe sur les téléphones mobiles multimédias a été publiée au Journal Officiel. Elle s’appliquera le 1er mai prochain sur tous les mobiles répondant à trois critères (capacité d’au moins 128 Mo, aptitude à lire du multimédia et présence de touches de raccourcis pour les fonctions baladeurs). Les montants débuteront à 1 euro jusqu’à 50 euros (au-delà de 400 Go !) selon les capacités et fonctionnalités. Pour Snut, c’est sûr, il n’y a pas que le téléphone qui soit baladeur.
Marc Rees
le 4 avril 2008 à 09:20
(17 849
lectures)
Actualités et brèves relatives
- 03 / 04 / 2008 : Copie privée : les téléphones baladeurs taxés dès le 1er mai
- 27 / 03 / 2008 : Rémunération pour copie privée : 2008, une année décisive
- 25 / 03 / 2008 : Piratage et copie privée : le Conseil d’État à la rescousse
- 13 / 03 / 2008 : Commission copie privée : réunion une nouvelle fois ajournée
- 11 / 03 / 2008 : Commission copie privée : les industriels toujours absents
- 10 / 03 / 2008 : Copie privée : la taxation des disques Blu-ray en vue
- 28 / 02 / 2008 : La taxe copie privée sur les mobiles est définitivement votée
- 18 / 02 / 2008 : La Commission Copie Privée vole en éclat






