Fuzz condamné comme éditeur du contenu qu’il n’écrit pas

Éric Dupin a finalement été condamné en référé pour violation de la vie privée de l’acteur Olivier Martinez. Le tribunal de grande instance de Paris l’a condamné à 1000 euros de dommages et intérêts et 1500 autres euros pour couvrir les frais de justice. Il faut ajouter les honoraires et les frais annexes. Martinez demandait en tout 35 000 euros.

Son reproche est d’avoir laissé passer sur son digg like un lien posté par un contributeur et dirigeant vers une actu people touchant l’acteur. Selon nos informations, « il a été considéré comme éditeur du contenu qu’il n’écrit pas… » nous résume son avocat, Gerald Sadde, du cabinet Roche & Associés. Le seul critère intéressant : « en mettant en place une rubrique au sein du site nommée Les Peoples il se mettait en position d’un directeur de la rédaction qui prenait un choix éditorial. Dans le site, il a 25 rubriques qui recoupent de ce dont on peut parler globalement, que ce soit du sport, des TIC, etc. A mon sens il n’y a pas de choix éditorial ».

Des rubriques de trop

Ces rubriques étaient comme des caisses vides où chacun pouvait poster n’importe quoi ou rester silencieux… C’est ce critère qui a été essentiel pour faire pencher la balance pour le statut de l’éditeur. Un digg like est donc assimilé à un titre de presse et son responsable est responsable comme l’est un directeur de rédaction. « Au aucun cas il n’a considéré qu’on pouvait se considérer comme un rôle de prestataire technique. »

Problème : Google ou Fuzz, même combat. Sur Google c’est le moteur qui cherche l’information. Le moteur devrait ainsi être plus responsable que Fuzz puisque sur le digg-like ce sont les gens qui apportent l’information, estime l’avocat. « Il a été attaqué pour un lien, il n’y avait rien sur Fuzz, c’était un pur lien sur lequel il fallait cliquer pour lire l’article ».

Le web communautaire en danger

« Tous ceux qui incluent peu ou prou du web communautaire, qu’ils interagissent ou non avec l’internaute ou non, qu’ils gèrent ou non le contenu, ils doivent mettre en place un contrôle a priori humain. Tout ce qui passe doit être contrôlé puisqu’on peut être assigné même si c’est perdu dans les fins fonds des archives. Cela ne change rien, il n’y a pas de prescription puisqu’on n’est pas en matière de diffamation ». Cette jurisprudence agit comme un cancer sur le statut des hébergeurs puisque leur territoire devient de plus exigu. Si on reconnait que tout le monde est éditeur, il faut mettre une procédure d’alerte réclame l’avocat de Fuzz : « si la personne veut faire arrêter tout de suite un préjudice, il est plus simple d’envoyer une lettre recommandée qu’une assignation. Cela prend trente jours de moins. S’il y a une urgence, 30 jours, c’est un délai qui compte ! »

Comme nous l’exposions, on peut facilement imaginer maintenant les cas où des personnes vont s’auto-générer un dommage sur les sites communautaires. Il suffirait qu’un lien soit posté dans un digg-like faisant état des relations sexuelles intimes entre Marc Rees et, par exemple une chanteuse australienne née le 28 mai 1968, pour que je puisse demander réparation pour atteinte à la vie privée. « Cela pose un problème technique de faisabilité » nous avait admis l’avocat de Martinez, « mais cette protection est légitime et je n’ai pas les solutions techniques ».

Le 27 mars 2008 à 17:38 (22 934 lectures)

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