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Commission copie privée : réunion une nouvelle fois ajournée

Blocus et bouche cousue

Comme nous l’indiquions avant-hier, la réunion Copie privée de la Commission d’Albis s’est une nouvelle fois heurtée contre un mur. Alors que plusieurs thèmes importants étaient programmés, dont le cas des supports Blu-Ray et un point d’étapes sur l’usage de la copie privée au regard des téléphones mobiles, le président d’Albis n’a pu que constater l’absence des industriels.

Ceux ci ont claqué la porte de la Commission car ils souhaitent qu’on cesse de prendre en compte le piratage pour calculer la rémunération pour copie privée, qu’on fasse de vraies études d'usages et de préjudices sur le marché de la copie privée et enfin qu’on rétablisse l’équilibre et la sérénité démocratique dans les votes.

Du coup, seuls la Sorecop, Copie France et un représentant d’Asseco CFDT étaient au rendez-vous.

Asus Blu-ray BC-1205PT

Avec cette politique de la chaise vide, le quorum (nombre minimal de personnes présentes pour que la délibération soit valable) n'a pu être atteint. La Commission sera donc à nouveau réunie dans un délai de huit jours. Elle pourra alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Cette nouvelle séance est programmée pour le 17 mars, selon nos informations.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Le 13 mars 2008 à 14:07 (12 897 lectures)

Il y a 24 commentaires

Avatar de bigoud57 INpactien
bigoud57 Le jeudi 13 mars 2008 à 14:13:28
Inscrit le vendredi 4 janvier 08 - 10064 commentaires
Que les industriels ne veuillent pas s'associer à la prise de décision d'une taxe qui s'appliquera à leurs produits, on peut comprendre. Mais qu'y a t il derrière cette politique de la chaise vide? Perso quand je ne suis pas d'accord je le dit, même si ça ne sert à rien dans la décision prise.
Avatar de MarcRees Equipe
MarcRees Le jeudi 13 mars 2008 à 14:14:59
Inscrit le lundi 20 décembre 04 - 4226 commentaires
bigoud57 a écrit :
Que les industriels ne veuillent pas s'associer à la prise de décision d'une taxe qui s'appliquera à leurs produits, on peut comprendre. Mais qu'y a t il derrière cette politique de la chaise vide? Perso quand je ne suis pas d'accord je le dit, même si ça ne sert à rien dans la décision prise.



Je te recommande de lire ce petit papier qui fait le point.
Avatar de Ricard INpactien
Ricard Le jeudi 13 mars 2008 à 14:18:05
Inscrit le mercredi 12 avril 06 - 38438 commentaires
Je vois que le mot "quorum" à suscité des questions.
Avatar de bigoud57 INpactien
bigoud57 Le jeudi 13 mars 2008 à 14:20:34
Inscrit le vendredi 4 janvier 08 - 10064 commentaires
Marc Rees a écrit :


Je te recommande de lire ce petit papier qui fait le point.


Merci.
Ok, le boycott s'appuie sur la répartition des sièges au sein de la commission. Les industriels estiment n'avoir aucune chance de faire entendre leur voix.
Concernant la position du représentant de l'UNAF (dont le nom est BOUIS et pas BUIS) ceux (mais peut être seulement ceux-là) qui ont un parent ou une connaissance qui travaille dans le grand tout de l'industrie du disque comprendront le message et l'apparente ambiguïté de cette position.
Avatar de Starbetrayer INpactien
Starbetrayer Le jeudi 13 mars 2008 à 14:25:16
Inscrit le mardi 22 mars 05 - 2221 commentaires
"Elle pourra alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Cette nouvelle séance est programmée pour le 17 mars, selon nos informations."

ca c'est franchement une honte
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Il y a 24 commentaires