Commission copie privée : les industriels toujours absents

Selon nos informations, le groupe des industriels maintient sa politique de la chaise vide à la Commission Copie privée. Celle-ci doit pourtant se réunir demain pour discuter de la taxation des supports Blu-Ray, mais également pour faire un point d’étape sur les usages en matière de téléphonie mobile.

Ce point d’étape devrait donner une première idée sur les redevances à percevoir sur les téléphones mobiles doués pour la musique, hors iPhone et autres Nokia N95, ceux-ci étant assimilés à des lecteurs mp3 depuis le 27 février dernier.


Cette absence a un effet immédiat : conformément au Code de la propriété intellectuelle, la Commission Copie privée ne peut délibérer valablement que si les trois quarts de ses membres sont présents. Puisque les industriels persistent et signent, la commission devra à nouveau être convoquée dans un délai de huit jours pour délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Marc Rees le 11 mars 2008 à 19:44 (14 617 lectures)

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