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Irlande : les majors attaquent un FAI pour imposer le filtrage

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eicom filtrage internet FAI majors irlande Selon le journal The Irish Times, l'industrie de la musique vient de poursuivre le fournisseur d’accès Eircom devant une haute cour irlandaise pour que soient mis en place des dispositifs de filtrage sur ses réseaux.

Eircom, principal fournisseur d’accès internet irlandais, a pour l’instant refusé ces verrous préventifs destinés à filtrer les échanges entre abonnés. Les avocats du FAI mettent en avant une position de neutralité et l’absence de disposition légale le contraignant à surveiller ainsi le trafic. Au contraire, EMI, Sony BMG, Universal Music et Warner Music veulent faire admettre par la justice qu’en l’état actuel, cet intermédiaire facilite les échanges illicites dans le pays, puisqu’il refuse ces protections. Le dossier a été renvoyé devant la justice commerciale.

Selon Willie Kavanagh , d’Emi Irlande et président de l’IRMA (Irish Recorded Music Association) les ventes totales ont fondu de 146 millions d’euros en 2001 à 102 millions d’euros en 2007.

Le précédent belge

Ce n’est pas la première fois que les majors s’en prennent ainsi à un FAI : en Belgique, la justice a ordonné à Tiscali (Scarlet), à la demande de la SABAM (Sacem belge), la mise en place de « mesures techniques avancées (…) pour empêcher les internautes de télécharger illégalement le répertoire musical de la SABAM via les logiciels P2P ». Aucun détail technique n’a été donné au FAI qui doit trouver la meilleure potion magique sous peine de se voir imposer des astreintes mirobolantes.

Le futur cas français

En France, le rêve d'un filtrage généralisé n’est pas un vain fantasme. La mission Olivennes a prévu l’adoption d’un catalogue d’empreintes de référence. Une autorité indépendante en charge de ces questions « disposera (…) sous le contrôle du juge, de la capacité d’exiger des prestataires techniques (hébergeurs, fournisseurs d’accès, etc.) toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication en ligne ».

Dans le cadre des engagements signés rue de Valois, les FAI se sont engagés dans un délai qui ne pourra excéder 24 mois, à collaborer avec les ayants droit sur les modalités d’expérimentation des technologies de filtrage des réseaux. Ils devront alors « les déployer si les résultats s’avèrent probants et la généralisation techniquement et financièrement réaliste ». Si la justice belge a estimé que ces technologies étaient envisageables pour Scarlet, on voit mal pourquoi elles ne le seraient pas pour les FAI français.                    
le 11 mars 2008 à 09:58 (12 872 lectures)